Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)
Les amendements de Typhanie Degois
Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier
82 amendements trouvés
16/04/2018 — Amendement N° CE1556 au texte N° 627 - Article 1er (Retiré)
Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Chapelier, Mme Guerel, M. Marilossian, Mme Gipson, Mme Trisse, M. Thiébau...
À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , notamment ceux induits par un mode de production réglementée par le décret n° 2002‑631 du 25 avril 2002 et le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 et, le cas échéant, ceux dépendants des caractéristiques techniques (taille, etc) de l'...
16/04/2018 — Amendement N° CE575 au texte N° 627 - Article 2 (Retiré)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Tuf...
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne peut être supérieur à 75 000 € par an », les mots : « est un pourcentage du chiffre d'affaires selon les modalités fixées par décret ». Exposé sommaire : Lors de réunions organisées en circonscription avec les agriculteurs, nombre d'entre eux ont souligné que le montant maximum de 75 000 € était sou...
