Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier

82 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 2135 au texte N° 902 - Article 14 septies (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...

Après le mot : « identiques », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Une substance néonicotinoïde, qu'elle soit naturelle ou non, a le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité, déjà fortement en déclin. Aussi, pour permettre d'endiguer la perte de la biodiversité, et notamment pour protéger les insectes pollinisateu...

22/05/2018 — Amendement N° 2126 rectifié au texte N° 902 - Article 14 sexies (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, M....

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...

22/05/2018 — Amendement N° 2119 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, M....

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115‑1. - A partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le ter...

22/05/2018 — Amendement N° 2117 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...

L'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les différents signes d'identification de la qualité...

22/05/2018 — Amendement N° 2116 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et, en 2025, ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu à l'article L. 611‑6 ; ». Exposé sommaire : L'article 11 de la loi traduit l'engagement de campagne du Président Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'entreprises 50 % de produits biolog...

22/05/2018 — Amendement N° 2113 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cazebo...

L'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : A l'instar de l'article 48 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'env...

22/05/2018 — Amendement N° 2101 au texte N° 902 - Après l'article 14 ter (Adopté)
Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, M. B...

Au dernier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « gratuit », sont insérés les mots : « ou à titre onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs, act...

22/05/2018 — Amendement N° 2096 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Mme O'Petit, M. Attal, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Cazarian, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, Mme Frédérique Dumas, M. Chalu...

La section 5 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19. –Un label « Abattage sous contrôle vidéo » , délivré par le ministère de l'agriculture, permet de certifier l'engagement des établissements d'abattage en faveur du bien-être animal. Les critè...

22/05/2018 — Amendement N° 2044 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chap...

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 233‑5. - Un arrêté pris par le ministre en charge de l'alimentation précise le contenu et la durée d'une formation continue sur la cuisine végétarienne. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

22/05/2018 — Amendement N° 2042 au texte N° 902 - Article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chap...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Il fournit également, en collaboration avec le ministère chargé de la santé, des menus et des fiches techniques aux gestionnaires des services de restauration collective pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative de menus et de plats végétariens. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

22/05/2018 — Amendement N° 2041 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chap...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenu...

22/05/2018 — Amendement N° 1990 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chap...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomadaire. Ce menu peut être composé de protéines an...

22/05/2018 — Amendement N° 1989 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chap...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenu...

22/05/2018 — Amendement N° 1969 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Yolaine de Courson, M. Mo...

I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants r...

22/05/2018 — Amendement N° 1881 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Degois, M. Marilossian, M. Labaronne

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Exposé sommaire : Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans des petites zones ce qui peut causer de graves ...

22/05/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du Livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. - S'agissant de l'exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des femelles s'effectuent de façon prénatale par la mise en...

22/05/2018 — Amendement N° 1630 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Boudié, M. Causse, Mme Cazeb...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, tels que mentionnés à l'article 1 de la loi n° 2010‑874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; « 1°ter Ou produits en minimisant...

22/05/2018 — Amendement N° 1627 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...

Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics et privés à mobiliser annuellement sur la période 2019‑2022 pour arriver à l'objectif d'affectation, en 2022, de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 du code rural et de ...

22/05/2018 — Amendement N° 1622 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Tout établissement d'élevage cunicole détient les lapins d'engraissement dans des pa...

22/05/2018 — Amendement N° 1619 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – S'agissant de l'exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des canards et oies à foie gras, les opérations de sexage des mâles s'effectuent de façon prénatale par la...