Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2041 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Delpon, Mme Dubré-Chirat, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, M. Kerlogot, M. Lagleize, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Thillaye, M. Zulesi, M. Villani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomadaire. Ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Il s'agit de préciser que cela s'appliquerait uniquement à la restauration collective scolaire, où sont plus particulièrement en jeu l'accès le plus large possible à une alimentation équilibrée et l'éducation à l'éco-citoyenneté.
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