Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier

82 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 1618 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...

Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l'année 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement v...

22/05/2018 — Amendement N° 1605 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Deg...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑9‑1. – Lorsque les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importées en France depuis un État hors de l'Union européenne sont issus d'animaux nourris avec ...

22/05/2018 — Amendement N° 1603 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme...

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. –Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l'Union européenne issus d'animaux élevés avec l'utilisati...

22/05/2018 — Amendement N° 1571 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Guerel, Mme Rossi, Mme Sylla, ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , des établissements des catégories A ou B en application de l'article R. 413‑24 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L215‑11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout ...

22/05/2018 — Amendement N° 1564 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme Valetta Ardi...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexagein ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, cannetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels, est présenté au Parle...

22/05/2018 — Amendement N° 1561 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Adopté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Valetta Ardisson, Mme B...

Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal, est mi...

22/05/2018 — Amendement N° 1023 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Barbier, M. Boudié, M. Henriet, Mme Degois, Mme ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans le dispositif de l'article 11 la notion de « circuits courts », c'est-à-dire issu d'une vente présentant un inte...

22/05/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l'alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés, qu'elles entrent ou non dans le champ du droit de l'Union européenne, sont tracées par les metteurs en marché. » Exposé sommai...

22/05/2018 — Amendement N° 1021 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Causse, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, Mme Hammerer, M. Testé, M. Mo...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information du conso...

22/05/2018 — Amendement N° 1019 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Causse, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Na...

Au premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, après le mot : « symboles », sont insérés les mots : « intégrant dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses, notamment la teneur en acide gras trans, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer des critères supplém...

22/05/2018 — Amendement N° 380 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Rémi Delatte, Mme Auconie, M. Balanant, Mme Beauvais, M. Bony, M. Guy Bricout, Mme Charvier, M. de la Verpillière...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules pondeuses. « Les établissements qui ont mis en place un système d'élevage en cage avant l'entrée...

22/05/2018 — Amendement N° 367 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Tuf...

L'article L. 214‑5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « technique », la fin est ainsi rédigée : « , de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques et de promouvoir les éleveurs et professionnels des filières agroalimentaires animales bénéficiant du label « Viand...

21/05/2018 — Amendement N° 2626 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Lardet, M. Ardouin

À l'alinéa 3, après le mot : « compagnie » insérer les mots : « et celles qui font l'objet d'un contrat régi par l'article L. 441‑10 du code de commerce ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement des opérations promotionnelles qu'elles soient financées par le distributeur et/ou le fournisseur, mais également afin d'é...

21/05/2018 — Amendement N° 2388 au texte N° 902 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Lardet, M. Ardouin

À l'alinéa 3, après le mot : « promotionnelles », insérer les mots : « financées par le distributeur ou le fournisseur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'encadrement des opérations promotionnelles qu'elles soient financées par le distributeur et/ou le fournisseur, mais également afin d'étendre l'encadrement des promotion...

21/05/2018 — Amendement N° 2260 au texte N° 902 - Article 5 quater (Tombe)
Mme Petel, Mme Degois

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° À la seconde phrase du sixième alinéa, le taux « 2 % » est remplacé par le taux :« 4 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à durcir les sanctions pour les sociétés transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires qui manquent à leurs obligations en matière de dépôt d...

21/05/2018 — Amendement N° 369 au texte N° 902 - Article 2 (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, Mme Tuf...

I. – Après le mot : « administrative », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « L'autorité administrative compétente fixe le montant de cette amende en pourcentage du chiffre d'affaires de l'année où les faits ont eu lieu. Elle ne peut cependant excéder 2 % de ce dernier. » Exp...

18/05/2018 — Amendement N° 2387 au texte N° 902 - Article 1er (Retiré)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, M. Trompille, Mme Lardet, M. Ardouin

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le présent article s'applique à l'ensemble des contrats conclus et définis aux articles L. 326‑1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux contrats d'intégration les mesures de contractualisation mises en place par cet articl...

18/05/2018 — Amendement N° 2386 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Degois, M. Pont, Mme O'Petit, Mme Lardet, M. Da Silva, M. Ardouin

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Une organisation de producteurs ou association d'organisations de producteurs reconnue, qui est mandatée par ses membres afin de négocier la commercialisation des produits, sans qu'il y ait transfert de leur propriété, propose un accord-cadre écrit à l'acheteur conforme aux prescriptions du présent article. La conc...

18/05/2018 — Amendement N° 368 au texte N° 902 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Tuf...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 15 les deux phrases suivantes : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° se fondent sur un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts. Ils peuvent être modulés, uniquement à l'avantage du producteur, e...