Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1023 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Barbier, M. Boudié, M. Henriet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, Mme Hammerer, M. Testé, M. Molac, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Nadot, Mme De Temmerman, Mme Marsaud, M. Chalumeau, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Sylla, M. Perrot.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer dans le dispositif de l'article 11 la notion de « circuits courts », c'est-à-dire issu d'une vente présentant un intermédiaire au plus, dans le but de favoriser l'achat de produits locaux. Cette notion est mentionnée dans la loi à l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime :
« Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. »
La notion de circuits courts donnera la possibilité aux gestionnaire de restauration collective de mettre en place des circuits de proximité dans leur approvisionnement répondant ainsi aux conclusions des états généraux de l'alimentation.
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