Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cela fait deux jours qu'on nous explique que ce texte a vocation à préciser, mais on ne sait jamais quoi, comment, pourquoi, où…
Permettez-moi de vous lire le deuxième alinéa : « Complétant les règles d'extension des accords collectifs afin d'améliorer et de sécuriser juridiquement le dispositif d'extension, en précisant les conditions dans lesquelles les organisations d'employeurs peuvent faire valoir leur opposition à une extension ainsi que les pouvoirs du ministre ch...
