Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je m'exprime au titre des articles 98 et 99 du règlement relatifs aux dépôt et à l'examen des amendements. Un nouvel amendement du Gouvernement vient de tomber ce matin, sur la question de la suppression des rappels à la loi. Déjà hier, s'agissant de l'exécution des peines, le lien était très indirect avec le texte – l'amendement ne modifiait ...
Je demande une suspension de séance pour que chacun prenne le temps de réfléchir à l'organisation de nos débats.
Il se fonde sur les articles 98 et 99 du règlement, relatifs à l'examen et au dépôt des amendements. Je profite de la fin de l'examen de l'article 6 pour demander formellement que l'on revoie l'amendement n° 707 de La France insoumise, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, alors qu'il prévoyait de modifier ...
