Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 8648 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons s...
02/02/2020 — Amendement N° 8631 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons l...
02/02/2020 — Amendement N° 8614 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8597 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le « schéma de transformation » de...
02/02/2020 — Amendement N° 8580 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre ...
02/02/2020 — Amendement N° 8563 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le « »schéma de transformation« ...
02/02/2020 — Amendement N° 8545 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...
02/02/2020 — Amendement N° 8528 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...
02/02/2020 — Amendement N° 8511 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...
02/02/2020 — Amendement N° 8494 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8477 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...
02/02/2020 — Amendement N° 8460 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...
02/02/2020 — Amendement N° 8443 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...
02/02/2020 — Amendement N° 8426 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...
02/02/2020 — Amendement N° 8409 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...
02/02/2020 — Amendement N° 8392 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...
02/02/2020 — Amendement N° 8374 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...
02/02/2020 — Amendement N° 8337 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...
02/02/2020 — Amendement N° 8320 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...
02/02/2020 — Amendement N° 8301 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...
