Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 5726 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la mise en place d'un jury de professionnels dans chaque branche chargé de faire la liste des facteurs de pénibilité dans leur branche. Exposé sommaire : Le gouvernement a déjà agit contre la...

02/02/2020 — Amendement N° 5690 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'élargissement et l'harmonisation par le haut de le prise en compte deLes régimes spéciaux supprimés par le gouvernement dans ce projet de loi trouvent leur justification en leur origine dans la p...

02/02/2020 — Amendement N° 5558 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une fixation de l’âge de départ à la retraite à 60 sur les comptes de l’assurance chômage. Exposé sommaire : Reculer l’âge de départ à la retraite est non seulement un scandale soc...

02/02/2020 — Amendement N° 5539 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5522 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Un...

02/02/2020 — Amendement N° 5505 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5488 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5471 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5454 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5437 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5403 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5386 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5369 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5352 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. De l'alinéa 32 à l'alinéa 41, de menues modifications ...

02/02/2020 — Amendement N° 5317 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 27 à 31 se lisent conjointe...

02/02/2020 — Amendement N° 5300 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans le système de retraite actuel, les...

02/02/2020 — Amendement N° 5283 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un message posté le 26 juin 2018 s...

02/02/2020 — Amendement N° 5266 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 5249 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur le réseau social Twitter, le Présid...

02/02/2020 — Amendement N° 5232 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A l’heure actuelle, la pension de retra...