Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 5212 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors candidat à l’élection présidentie...

02/02/2020 — Amendement N° 5195 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...

02/02/2020 — Amendement N° 5178 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le groupe parlementaire entend, par cet...

02/02/2020 — Amendement N° 5161 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 46 du projet de loi présenté ...

02/02/2020 — Amendement N° 5144 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Lorsqu’une femme divorce, elle reste bé...

02/02/2020 — Amendement N° 5127 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son programme présidentiel, Emmanu...

02/02/2020 — Amendement N° 5110 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Emmanuel Macron ne cesse de vanter la p...

02/02/2020 — Amendement N° 5093 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emm...

02/02/2020 — Amendement N° 5025 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans une tribune datée du 23 janvier 20...

02/02/2020 — Amendement N° 5008 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A ce jour, les différences de pension e...

02/02/2020 — Amendement N° 4978 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué concernant l’impact de l’augmentation de l’espérance de vie sur la fixation de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Exposé sommaire : On entend souvent le poncif selon lequel « puisqu'on ...

02/02/2020 — Amendement N° 4935 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'article 49 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression...

02/02/2020 — Amendement N° 4918 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 25 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...

02/02/2020 — Amendement N° 4901 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 24 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...

02/02/2020 — Amendement N° 4884 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 23 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4867 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 22 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4850 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 21 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression ...

02/02/2020 — Amendement N° 4833 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 20 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4816 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 19 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...

02/02/2020 — Amendement N° 4799 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 18 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression d...