Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 4432 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalité...
02/02/2020 — Amendement N° 4415 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais d...
02/02/2020 — Amendement N° 4398 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous pro...
02/02/2020 — Amendement N° 4381 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous souhaitons supprimer cet alinéa qui donne la po...
02/02/2020 — Amendement N° 4364 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous refuson...
02/02/2020 — Amendement N° 4330 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l'amendement précédent, nous prop...
02/02/2020 — Amendement N° 4313 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet ...
02/02/2020 — Amendement N° 4296 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa sup...
02/02/2020 — Amendement N° 4279 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'article 48 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celu...
02/02/2020 — Amendement N° 4259 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos préc...
02/02/2020 — Amendement N° 4242 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « gara...
02/02/2020 — Amendement N° 4225 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4208 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4191 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa...
02/02/2020 — Amendement N° 4174 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet al...
02/02/2020 — Amendement N° 4157 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'article 47 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le pr...
02/02/2020 — Amendement N° 4129 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « instituant un système de retraite anti-écologique ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un...
02/02/2020 — Amendement N° 4112 au texte N° 2623 - Titre (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « détruisant le système des retraites par répartition ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions. Ce titre étant un mensonge éhonté, nous proposons une rédaction plus...
02/02/2020 — Amendement N° 4086 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué concernant les impacts de la fixation de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Exposé sommaire : En 1981, le droit de partir en retraite était fixé à 60 ans avec 367,5 annuités. Depuis, la ...
02/02/2020 — Amendement N° 4084 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à instaurer l’âge minimal légal de départ à taux plein à 60 ans. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ense...
