Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42034 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Panot
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42033 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Obono
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42032 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Mélenchon
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42023 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Larive
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42022 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Lachaud
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42021 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Fiat
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42020 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42019 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Coquerel
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42018 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42017 à l'amendement N° 39943 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Autain
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41987 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ». Exposé sommaire : Il est fondamental de considérer la perte des cotisations dans le cadre du travail détaché : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés, ainsi qu'un million de personnes dans le transport, q...
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41894 à l'amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ne pouvant pas excéder l’équivalent de 480 mensualités ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser l'âge raisonnable, afin de dépasser le caractère uniquement incantatoire. Pour cette raison, et parce que nous soutenons cette volonté de certains députées de la majorité, nous souhaitons préciser que...
19/02/2020 — Amendement N° 41747 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41722 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41682 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41620 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41601 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41546 au texte N° 2623 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa car no...
19/02/2020 — Amendement N° 41545 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 41544 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
