Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11335 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6167 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11284 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3886 au texte N° 2623 - Article 5 (Rejeté)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15947 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11458 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10886 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11005 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11075 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11267 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6183 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6200 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6150 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11356 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11250 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11318 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4363 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11031 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10970 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11301 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Bernalicis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
