Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7968 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I du titre II : « Des transitions facilitées entre l’activité et le cercueil ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de lim...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8175 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7951 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Départ à la retraite : travailler plus pour ne pas voir sa retraite baisser ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8294 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8465 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 19 précise que »lorsqu’un salarié ayant at...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8277 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9071 au texte N° 2623 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de l’...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8482 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8226 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8192 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8431 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 17 précise que « lorsqu’un salarié ayant att...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9535 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Bernalicis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8002 au texte N° 2623 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise, à l'inverse du gouv...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8328 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8516 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8414 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8345 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8209 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8533 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son exposé des motifs de l'article 25, le Gouvern...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7830 au texte N° 2623 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bernalicis

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispos...