Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 24300 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact de la loi n° 93‑936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale sur les pensions de retraite. Exposé sommaire : Tou·te·s les retr...
03/02/2020 — Amendement N° 24276 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’évolution de la pauvreté des personnes âgées en cas de plafonnement à 14 % du PIB des dépenses consacrées aux retraites. Exposé sommaire : En 1975, la part du PIB consacrée aux retraites ét...
03/02/2020 — Amendement N° 24256 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les effets de notre système de retraite par répartition sur le taux de pauvreté des personnes âgées en France depuis 1945 et sur les effets qu’aurait le projet de loi actuel sur ce même taux da...
03/02/2020 — Amendement N° 24236 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les effets de notre système de retraite par répartition sur le taux de pauvreté des personnes âgées en France depuis 1945 et sur les effets qu’aurait le projet de loi actuel sur ce même taux dans l...
03/02/2020 — Amendement N° 24219 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué présentant de manière exhaustive et par ministère, les lobbies, cabinets de conseils et autres institutions non publiques, qui sont intervenues dans le travail d’élaboration de la réforme des retraites...
03/02/2020 — Amendement N° 24131 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les effets de notre système de retraite par répartition sur le taux de pauvreté des personnes âgées en France depuis 1945 et sur les effets qu’aurait le projet de loi actuel sur ce même taux dans l...
03/02/2020 — Amendement N° 24100 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l'âge de départ à la retraite et à 40 annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retrait...
03/02/2020 — Amendement N° 24081 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact de la logique individualiste qui prévaut dans ce projet de loi en termes d’inégalités sociales et de capacité de notre société à garder suffisamment de cohésion sociale pour répondre aux e...
03/02/2020 — Amendement N° 24063 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'impact de la crise écologique sur le système de retraites. Exposé sommaire : Aveuglé par son libéralisme débridé, ce projet de loi est incapable de sortir d’une vision productiviste et ...
03/02/2020 — Amendement N° 24045 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact de la réforme des retraites sur les personnes actives ayant un revenu mensuel de plus de 10 000 euros net d'impôt. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière l’un des obje...
03/02/2020 — Amendement N° 24022 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la concordance entre les objectifs de la réforme des retraites et la réalité de la société française et des aspirations des citoyen.ne.s français.e.s. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mett...
03/02/2020 — Amendement N° 23985 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la réalité de la dette sociale en France afin d'avoir un débat éclairé quant aux motifs réels de la réforme du système des retraites voulu par le Gouvernement. Exposé sommaire : Cet amendement vi...
03/02/2020 — Amendement N° 23939 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poin...
03/02/2020 — Amendement N° 23489 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement de suppression nous souhaitons nous oppose...
03/02/2020 — Amendement N° 23471 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23448 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23431 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23410 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23393 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23376 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
