Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 23359 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Quand on sait la main mise qu'a le Président de la République ...
03/02/2020 — Amendement N° 23339 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’e...
03/02/2020 — Amendement N° 23322 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’e...
03/02/2020 — Amendement N° 23304 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des com...
03/02/2020 — Amendement N° 23287 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23270 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23253 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif puisse nommer ind...
03/02/2020 — Amendement N° 23236 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23219 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23195 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux magistrats de ...
03/02/2020 — Amendement N° 23178 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23144 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Nominations politiques ». Exposé sommaire : A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d'autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d'expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l’État. C'est une vision de l'indé...
03/02/2020 — Amendement N° 23127 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23093 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23076 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23059 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’article 56 du projet...
03/02/2020 — Amendement N° 22977 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 42 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22960 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 41 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22943 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 40 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22926 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 39 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
