Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

2913 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 15963 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons la suppression de l'alinéa 6 qui perme...

03/02/2020 — Amendement N° 15946 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5 qui pe...

03/02/2020 — Amendement N° 15929 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 4 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...

03/02/2020 — Amendement N° 15912 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 qui pr...

03/02/2020 — Amendement N° 15895 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 qui po...

03/02/2020 — Amendement N° 15876 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'alinéa 1 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 qui po...

03/02/2020 — Amendement N° 15859 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

L'article 38 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression d...

03/02/2020 — Amendement N° 15838 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’indexation du minimum vieillesse sur le seuil de pauvreté. Exposé sommaire : Notre contre-projet fait un choix, à l'opposé du votre : celui de se donner les moyens pour que plus aucun retra...

03/02/2020 — Amendement N° 15818 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les moyens de faire en sorte qu’aucune pension de retraite ne soit d’un montant inférieur au seuil de pauvreté. Exposé sommaire : « Plus aucune retraite en dessous de 1000 euros ». Voilà en...

03/02/2020 — Amendement N° 15801 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les moyens de garantir un taux de remplacement à 75% pour le salaire médian. Exposé sommaire : Le régime de retraites par points est une retraite tombola : on sait ce qu'on y paye mais, jusqu'au ...

03/02/2020 — Amendement N° 15781 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les effets produits sur les pensions des femmes du calcul des pensions de retraite sur la base des dix meilleures années de la carrière dans le privé. Exposé sommaire : Le gouvernement enfume...

03/02/2020 — Amendement N° 15745 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la faiblesse des revenus des agricultrices et agriculteurs exploitant·es, qui est la cause de la faiblesse de leurs pensions de retraites et favorise les pratiques accumulatives (de terre et d’uniform...

03/02/2020 — Amendement N° 15659 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension de retraite pour les salariés du privé. Exposé sommaire : La réforme Balladur de 1993 a passé le calcul de la pension...

03/02/2020 — Amendement N° 15624 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15621 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15565 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15553 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15504 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15487 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...

03/02/2020 — Amendement N° 15451 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis

Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...