Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
2913 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 15434 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « Prévention des situations où le conseil d’administration de la caisse que le Gouvernement pilote n’obéit pas comme il le faut ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même cell...
03/02/2020 — Amendement N° 15385 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En effet, le projet gouvernemental impose un cadre contrai...
03/02/2020 — Amendement N° 15373 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15316 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15304 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15249 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15198 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15190 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15130 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 15023 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Cet alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de ...
03/02/2020 — Amendement N° 14948 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14917 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14914 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14759 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14756 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14609 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans cet alinéa qui donne au CA de la CNRU le devoir de délib...
03/02/2020 — Amendement N° 14606 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'âge d'équilibre est l'un des des sujets - malheureusement -...
03/02/2020 — Amendement N° 14511 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'article 65 est supprimé. Exposé sommaire : "Cet article révèle au grand jour les réelles intentions du gouvernement quant à l’avenir de nos retraites puisqu’il ratifie trois ordonnances visant à développer l’épargne retraite, c’est-à-dire une retraite par capitalisation. C’est ainsi que ce gouvernement, derrières des annonces mensongères su...
03/02/2020 — Amendement N° 14494 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retra...
03/02/2020 — Amendement N° 14477 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Bernalicis
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa vise à optimiser l’épargne retrai...
