Système universel de retraite

… pour obtenir des réponses. Vous nous avez d'ailleurs finalement fourni quelques éléments. Au détour d'une phrase, vous venez de lâcher que de très nombreux critères entraient en ligne de compte et que, finalement, la valeur du point dépendrait des années. Il s'agit donc, comme nous le disons depuis le début, d'une retraite tombola ! Si vous v...

J'invite tout le monde à réécouter ce que le rapporteur Turquois vient de dire, et à le réécouter en boucle, encore et encore : c'est la retraite tombola ! Nous ne voulons pas de cela ! Le régime actuel a des vertus, car il est beaucoup plus prévisible que le vôtre. Or, vous misez sur l'incertitude pour dégager des marges de profit à la retrait...

… nous ne disposons actuellement d'aucune visibilité ni sur le point AGIRC-ARRCO, qui doit évoluer, ni sur notre système de retraite par répartition, compte tenu des réformes qui interviennent tous les trois ou quatre ans – ce que je me garderai bien de nier. Dès lors, selon lui, autant ne pas limiter l'imprévisibilité – et, pourquoi pas, en in...

Pourtant, nous respectons votre texte. Nous le prenons tel qu'il est. Nous jouons le jeu du débat dans cette assemblée qui est une arène, au sens le plus sain du terme. Mieux vaut un peu de violence verbale dans les argumentations, voire dans le ton sur lequel nous nous exprimons, que de la violence physique à l'extérieur.

La vertu d'un débat démocratique et républicain est de résoudre de manière civilisée, avec des mots, des différends qui sinon se régleraient à coups de bâton. Mais, à en juger par les ordres iniques que vous donnez à la police et à la gendarmerie nationale, vous êtes adeptes de la seconde solution.

Nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, mais il est sain d'en rappeler les éléments : la répétition a une vertu pédagogique.

Il s'agit là de modifier l'organisation des lois de financement de la sécurité sociale. À moins que la mesure ne soit hypocrite, elle crée un problème d'articulation entre ces lois de financement et l'action de la CNRU. Vous dites vouloir faire confiance au dialogue social, au paritarisme, à je ne sais quoi d'autre dans le même goût. On voit ce...

Il est certain que ces alinéas servent votre communication : ils vous permettent d'affirmer que la valeur du point est garantie. Je reviens au débat sur le projet de loi ordinaire, qui n'était finalement pas si inutile. Rien, dans votre rédaction, ne prémunit contre une distorsion entre la valeur d'acquisition du point et la valeur de service ...

Reprenons : vous prétendez garantir la hausse des retraites. Mais non : vous garantissez que celles-ci augmenteront a minima à hauteur de l'inflation – autrement dit, les retraités ne perdront pas de pouvoir d'achat. On pourrait vous dire merci, mais cet horizon n'est pas non plus sensationnel. S'il y a une distorsion entre valeur d'acquisitio...

Avec votre permission, monsieur le président, je vais recommencer. La valeur d'acquisition peut être gelée ou augmentée, mais elle n'est pas alignée sur la valeur de service. La valeur de service est, pour sa part, indexée a minima sur l'inflation : elle peut augmenter mais les retraités ne s'enrichiront pas. Néanmoins, et nous en venons à votr...

La valeur du point ne baissera pas, dites-vous. Mais de quoi parlons-nous exactement ? De la valeur d'acquisition ou de la valeur de service ?

Ces valeurs seront-elles indexées sur le revenu moyen par tête ? sur ce que décideront les partenaires sociaux au sein de la CNRU ? sur ce que nous déciderons ici dans la loi de financement de la sécurité sociale ? Je viens d'énoncer cinq variables. Je peux ajouter une sixième, le coefficient d'ajustement. Cela ne vous empêche pas de nous expli...

J'ai dit que ce n'était pas mon vocabulaire ! Pour ma part, je parle de syndicats de salariés et de syndicats patronaux !

Je laisserai Éric Coquerel traiter plus à fond des ordonnances prévues pour les marins, préférant pour ma part reprendre les remarques de mes collègues sur votre usage des ordonnances. Dans son avis, le Conseil d'État souligne que, pour le législateur, « s'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants du nouveau syst...

Et vous n'avez pas encore défini les mesures transitoires ? Vous prétendez que c'est parce que vous voulez laisser la place au dialogue social mais, quand on suit la conférence de financement, on se dit : « peut mieux faire ! » Encore faut-il, d'ailleurs, que les travaux de cette conférence débouchent sur des propositions. Ainsi, nous discutons...

Ce sont là, en effet, les questions que nous nous posons à propos de cet article 8 : quelles seront la valeur d'acquisition et la valeur de service du point, et quelle sera l'évolution de ces différents paramètres ? Le système actuel, qui comporte certes des injustices que chacun ici reconnaît, comporte aussi une certaine stabilité, une certain...

Vous dites que, par défaut, l'évolution de la valeur d'acquisition et de la valeur de service seront fondées sur le revenu moyen par tête, mais cela ne signifie pas pour autant que ce sera toujours le cas. Le plancher que vous prévoyez pourra être modifié chaque année sur proposition du conseil d'administration de la caisse nationale de retrait...

Je relis l'avis du Conseil d'État, selon qui « le fait, pour le législateur, de s'en remettre à des ordonnances pour la définition d'éléments structurants fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ».

Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, mais vous avez proposé ces ordonnances avant de soumettre le projet de loi à l'avis du Conseil d'État et elles n'ont pas changé depuis ! La remarque du Conseil d'État est donc toujours valable.

Un collègue affirmait à l'instant qu'il n'est pas question d'éléments structurants puisque les alinéas qui font l'objet d'amendements – dont certains de suppression – ne portent pas sur l'âge d'équilibre. Je le renvoie à l'alinéa 26 de l'article : l'âge d'ouverture du droit à une retraite et l'âge d'équilibre mentionnés aux articles L. 191-1 et...