Système universel de retraite

Elle portera également sur les cotisations dues par les assurés concernés, ainsi que sur le fonctionnement, l'organisation et les missions de l'organisme chargé de la gestion du régime des marins, entre autres. En clair, vous nous proposez de fixer par ordonnances des éléments structurants, en l'espèce pour les marins ; mais le texte prévoit bi...

Notre collègue Stéphane Peu a donné à l'instant des exemples très pertinents qui devraient faire réfléchir la majorité. Je voudrais revenir sur le cas du chauffeur de taxi qui devra travailler jusqu'à 67 ans pour toucher 1 000 euros. Dans votre système, je ne suis pas sûr qu'il doive travailler bien moins longtemps pour toucher le même niveau d...

Même s'il cumule un grand nombre de points – parce que son métier lui permet de cotiser plus – , cela ne suffira toujours pas à lui procurer un montant de pension acceptable. Il continuera donc à bosser, d'autant plus s'il n'atteint pas l'âge d'équilibre – que vous allez faire évoluer au fil du temps et qui sera repoussé. Je ne suis pas sûr qu'...

S'il souhaite que la situation des personnes ayant des carrières hachées soit prise en considération, il a plutôt intérêt à ce que le pays soit gouverné par des gens comme nous.

Heureusement, cela dit, que l'essentiel de votre réforme ne s'appliquera qu'à partir de 2022 : nous pourrons ainsi plus facilement revenir sur elle.

on ne connaît pas la valeur d'acquisition du point ni son évolution, on sait uniquement qu'elle ne peut pas baisser. On ne connaît pas non plus la valeur de service, ni son évolution. Le coefficient…

Nous ne sommes pas défavorables à la création d'un indicateur de revenu moyen par tête à condition qu'il soit établi par l'INSEE – et non pas par le Conseil d'État – , c'est-à-dire par des gens qui savent faire ce genre de calcul, qui savent, statistiquement, à quelle réalité un tel indicateur correspond. Nous voulons éviter la création d'un ma...

Or, d'après les premiers éléments dont nous disposons, un tel indicateur serait moins favorable, quant à sa dynamique, que s'il reposait sur le salaire par tête, …

… selon lequel, l'un comportant l'autre, la dynamique serait quand même au rendez-vous. En tout cas, s'il faut un indicateur, nous préférons, je le répète, qu'il soit défini par des gens qui savent le faire…

… et non, donc, par le seul Conseil d'État. Ne me dites pas que c'est ce qui est prévu puisqu'il est écrit noir sur blanc que c'est au Conseil d'État que vous voulez confier la création de l'indicateur. Le texte précise en effet que les taux de revalorisation de la valeur d'acquisition et de la valeur de service du point doivent être « supérieu...

… et ainsi obtenir des données sur lesquelles nous ne pourrons pas nous appuyer… Votre texte précise même qu'il s'agira de la valeur qu'on retiendra « par défaut ». Il ne s'agit donc pas de la valeur qu'on retiendra dans l'absolu. D'ailleurs, cette valeur sera discutée chaque année au sein de la caisse nationale de retraite universelle.

La seule garantie que nous avons est que la valeur ne baissera pas – maigre garantie quand on sait que le coefficient d'ajustement ainsi que de nombreux autres paramètres peuvent être modifiés. Nous pointons donc modestement le fait que vous ne voulez pas instaurer des indicateurs fiables.

Il est intéressant que vous mentionniez le Conseil d'État, puisque son vice-président sera auditionné la semaine prochaine par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que je préside. Je vous invite à venir assister à cette audition, monsieur le rapporteur. Oui, il y a un débat sur l'indépendance et l'im...

Vous le retrouverez au paragraphe 13 de l'avis, qui, en outre, vous suggère de revoir vos calculs car le chômage des plus de 65 ans pourrait poser problème.

L'amendement du Gouvernement vise à préciser la génération concernée, mais nous ne savons toujours pas de laquelle il s'agit. Tel est bien le problème que soulève cette habilitation à légiférer par ordonnance : nous ne disposons d'aucun élément d'appréciation. Nous ignorons notamment la génération concernée et l'âge d'équilibre, ainsi que le mo...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez bien que ce ne sont pas les syndicats eux-mêmes qui ont pris la décision de mettre en place l'AGIRC et l'ARRCO ou un certain nombre de règles. Ce sont les gouvernements successifs qui ont fait ces choix pour prendre en compte les primes. Pendant longtemps, dans le secteur public comme dans le privé, on ...

Peut-être avons-nous mal lu les tracts de l'intersyndicale ? Peut-être avons-nous mal vu ceux qui défilaient dans la rue ? Peut-être avons-nous mal compris ?

Quant à l'opposition au système par points de notre côté de l'hémicycle, ce n'est pas une nouveauté. Vous pouvez en faire état pour que tout le monde sache bien qui est favorable à un système prétendument universel pourri

Je tiens solennellement à dire que nous faisons toutes et tous des efforts, notamment sur les bancs de l'opposition, pour suivre le déroulé du texte.

Cela vous fait rire ? Depuis tout à l'heure, nous vous parlons des ordonnances, tandis que vous faites des interventions de pleurnichards en nous demandant : « Pourquoi vous nous reparlez des ordonnances ou encore du Conseil d'État ? »