Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Je comprends bien la spécificité de l'établissement de la relation salariée dans le monde du spectacle, et le fait d'ouvrir plus largement l'accès au chômage partiel est une bonne chose en soi – mais cela ne répond pas complètement au désarroi du monde de la culture, qu'il s'agisse des intermittents ou des artistes plasticiens. Ces derniers, au...

C'est précisément sur l'article 98, alinéa 6 que je fonde ce rappel au règlement. Nous en avons déjà débattu la semaine dernière. Certains amendements, étrangement, pourraient être rejetés au titre du même article, et sont pourtant défendus, ou le seront pendant l'examen des articles de ce texte. J'en veux pour exemple une série d'amendements d...

Je voudrais prolonger les interrogations de ma collègue Caroline Fiat sur la gratuité des masques. Le fait qu'ils ne soient pas gratuits, qu'est-ce que cela entraîne, outre que cela coûte de l'argent à tout un chacun ? Eh bien, cela nourrit la délinquance, avec des gens qui volent les masques pour les revendre au marché noir. Croyez-vous que c...

Plutôt que de prévoir une série d'ordonnances incomplètes, quand bien même certaines dispositions seraient inscrites dans le texte, avec des délais si contraints que cela ne nous permet même pas de rédiger correctement des sous-amendements, vous devriez remballer, si ce n'est l'intégralité du projet de loi, au moins l'article 1er !

Le Gouvernement souhaite supprimer l'alinéa 8 pour inscrire ses dispositions dans le texte. Cet alinéa prévoyait deux choses : d'abord, l'augmentation du nombre de jurés tirés au sort afin que les cours d'assises fonctionnent correctement. Sur ce point, nous sommes d'accord ; notre groupe est même en faveur de l'extension de ce mode de fonction...

J'aimerais obtenir des précisions de Mme la ministre sur ce que recouvre l'expression « réorienter des procédures ». Pourquoi, en effet, ne pas reconnaître, au vu des conséquences de la crise sanitaire en matière judiciaire, que la comparution immédiate ne doit pas être l'alpha et l'oméga du mode de fonctionnement de la justice pénale et qu'il ...