Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

Je profiterai de la défense de notre amendement de suppression pour rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons. Cette proposition de loi vise à résoudre des problèmes issus de précédents textes, relatifs, notamment, aux condamnations pour actes de terrorisme antérieures à 2016 : à force de vouloir suivre une voie si sécuritaire et répr...

… sur lequel nous n'investissons pas pendant le temps de la détention, alors qu'il serait le meilleur facteur de prévention de la récidive.

On connaît bien l'argumentation selon laquelle il s'agit d'un texte équilibré ou à mi-chemin entre les deux côtés de l'hémicycle. Mais, si l'on se réfère au droit, on voit que le texte ne fait qu'alimenter l'effet cliquet : vous avancez vers toujours plus de répression. Il y avait un monde avant les mesures de sûreté. Était-il moins sûr ? Je n'...

Avec de telles méthodes, de tels moyens, on tente juste de se rassurer, de se rasséréner, mais on frappe à côté de l'objectif. En disant que vous ne restez pas inactifs, vous alimentez votre communication, on le comprend bien, puisque la droite de l'hémicycle vous a poussés dans vos retranchements et que vous avez fait preuve de fébrilité en co...

On voit bien comment un tel texte et une telle fuite en avant servent, en toute logique, l'argumentaire de la droite. Au fond, leur discours se tient : si untel est dangereux parce qu'il a fait quelque chose, tel autre, qui en a fait l'apologie, peut bien être dangereux, lui aussi. Le terme de dangerosité n'étant pas défini et n'ayant ni bornes...

Cet amendement est très intéressant. On y interroge la question de la dangerosité et ce qu'on met derrière ce mot. À mes yeux, les mots « une adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur », qui ont été ajoutés en commission, sont déjà constitutifs d'une infraction susceptible...

Ce qui est décrit dans le passage que j'ai lu, ce sont des faits : on n'en est plus au stade des soupçons ni à celui de la dangerosité ; il faut donc poursuivre. En réalité, pour certains faits que vous n'avez pas envie de caractériser sur le plan judiciaire parce que cela suppose une procédure pénale qui vous paraît trop complexe, vous voulez ...

Nous sommes là face à la pensée complexe de la dangerosité : est-elle très élevée, très très élevée, un peu élevée ou pas tant que ça ? Ce débat est lunaire, tout comme cet amendement et ce passage de la proposition de loi. On ne sait même pas de quoi on parle ; je ne comprends pas. On peut certes tous être d'accord sur le fait que personne ne...

On peut asséner que le principe de précaution est nécessaire, que plus on aura d'outils, mieux on sera protégés. Mais ce n'est pas vrai, ça ne résiste pas à l'analyse scientifique.

La dernière fois que vous vous êtes vantés de trouver un équilibre, c'était dans la loi contre les contenus haineux sur internet, et ça n'a pas fini de façon glorieuse !

Je suis tout à fait opposé à cet amendement, mais je voudrais dire, à cet instant du débat, que nous avons déjà entendu des odes à l'équilibre de la part de la majorité à propos de la loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet, et on a vu le résultat constitutionnel de la manoeuvre ! J'aimerais donc que nous regardions les choses...

Peut-être exprimerai-je un point de vue plus singulier que ceux exposés précédemment. Cela n'a rien d'un scoop : nous nous opposerons à ce texte instaurant des mesures de sûreté. Je comprends bien que, dans votre logique, il sert à combler un vide mais de notre point de vue, il sert à parachever une évolution à laquelle nous sommes opposés. Dé...

La procédure pénale, l'État de droit et le principe de sûreté ont précisément pour fonction de fixer une limite à l'arbitraire. Hélas, nous continuons d'y enfoncer des coins, sous couvert d'une dangerosité supposée des individus. Il faut donc s'opposer au texte, comme aux mesures de sûreté en général, qui sont aussi la démonstration de l'échec...

Je m'étonnais du silence de la garde des sceaux à l'issue de la discussion générale, mais peut-être la réponse que nous avons reçue émanait-elle par anticipation de la future garde des sceaux ? Peut-être assistons-nous ce soir à un passage de témoin ?

Éric Ciotti a parlé de dangerosité, et de l'effet du temps carcéral. Nous avions déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, demandant un rapport pour faire le point sur la prévention de la radicalisation en prison. Le but était de fonder nos décisions sur une analyse et non sur une peur. J'ai bien compris que la peur était là, et mêm...

Il nous faut retrouver un peu de raison. Quelle est l'approche raisonnable ? Elle consiste à considérer que le temps de la détention n'a pas été mis à profit pour prévenir la récidive. C'est un enjeu majeur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : pour une fois, nous pourrions l'écouter, au ...

Je ne suis pas certain que les numéros des alinéas cités dans le dispositif de l'amendement soient les bons, leur place ayant pu changer entre l'examen en commission et celui en séance. Il s'agit de réfuter l'idée qu'il existerait un débat contradictoire au sein de la commission pluridisciplinaire chargée d'évaluer les personnes susceptibles d...

Nous avons une petite divergence quant à la définition du contradictoire. La rapporteure nous parle d'information. C'est déjà pas mal, parce que celle-ci n'est pas toujours assurée : c'est un bon début ; mais on pourrait parler de contradictoire si la personne informée pouvait s'exprimer, répliquer, rétorquer, manifester son désaccord. Il est b...

Nous proposons que les détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou les DCSR bénéficient d'une information contradictoire au sein de la commission compétente. En effet, ces classifications entraînent souvent un changement des pratiques lors de la détention, par exemple la transmission des plats à travers des passe-menottes....

Je ne sais s'il faut incriminer l'heure tardive à laquelle nous débattons ou le faible intérêt de la rapporteure et de la ministre pour le contradictoire, mais je regrette leur laconisme. Elles se montraient plus loquaces quand elles s'exprimaient tout à l'heure sur certains amendements droitiers.