Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un texte pour interdire les néonicotinoïdes et c'est pourquoi nous les autorisons pour trois ans de plus… Monsieur le ministre, j'aimerais que vous m'écoutiez sans vous énerver ; si c'est possible, évidemment.

Scientifiquement, les néonicotinoïdes sont mauvais pour la biodiversité et pas seulement pour les abeilles car d'autres insectes sont affectés par ce pesticide. Je ne reviens même pas sur l'argument de l'inconstitutionnalité développé par M. Chassaigne, dont je partage l'avis ; tant pis pour vous, vous subirez une nouvelle censure et ce ne ser...

… mais vous nous répondez que l'Europe nous l'interdirait car ce serait une intervention de l'État qui provoquerait une distorsion de concurrence épouvantable. De deux choses l'une : soit il va falloir que vous vous mettiez à contester les règles européennes – bienvenue au club – , soit nous avons raison sur toute la ligne, à savoir sur les rè...

Je préférerais que nous passions du temps à réfléchir, non pas pour trois ans mais dans la durée, à des modes de culture plus satisfaisants.

Je souhaite prolonger le fil des arguments avancés précédemment. On a rétorqué au président Chassaigne que, sur certains plateaux où, par le passé, on cultivait uniquement de la betterave, elle ne pousse désormais plus du tout à cause du changement climatique : il n'est même pas question de pucerons verts ou de néonicotinoïdes, c'est râpé, tout...

… expliquait qu'il fallait mieux diversifier notre agriculture. C'est vrai : lorsque les parcelles sont plus petites et plus diversifiées, les pucerons progressent moins et on évite que des hectares entiers soient dévastés.

Chacun voit bien, d'ailleurs, que les néonicotinoïdes ont conduit à un appauvrissement des sols tel qu'à l'échelle de la planète, on n'utilise plus que sept ou huit plantes pour nourrir l'humanité entière ! Or on serait capables de cultiver d'autres produits ! Que me disent les agriculteurs que j'ai rencontrés la semaine dernière, notamment ce...

… mais qu'ils ne pouvaient pas cultiver d'autres produits, non rentables, qui ne leur permettent pas de vendre à des prix rémunérateurs. Pourquoi les prix ne sont-ils pas rémunérateurs ? Parce qu'il n'y a pas de prix plancher ! Parce que c'est la concurrence libre et non faussée qui s'applique ! Parce que c'est le libre-échange qui prévaut !

fixez des prix plancher, réglementez les marges de la grande distribution et des intermédiaires, et vous verrez que nous ne discuterons même plus des néonicotinoïdes, car nous n'en aurons plus besoin !

Monsieur le président, j'ai l'impression que vous voyez mal ce qui se passe à votre gauche mais peu importe, vous n'êtes pas le premier président dans ce cas !

Il se fonde sur les articles 98 et 51 et porte sur la tenue de nos débats. J'ai bien compris que vous donniez la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Très bien, sauf que nous discutons actuellement de trois amendements dont l'un a été déposé par une certaine Mme Panot. Or c'est elle qui souhaite répliquer. Elle a même été la premièr...

On ne vous demande pourtant rien d'autre que le minimum syndical : la possibilité de répliquer à propos de nos propres amendements.

Je comprends le malaise que peuvent ressentir certains collègues du groupe de La République en marche en entendant Cédric Villani expliquer l'histoire des découvertes sur les néonicotinoïdes et leurs impacts environnementaux. En substance, il nous dit que nous n'avons peut-être pas encore tout découvert, mais que ce que nous savons déjà est plu...

Nous avons été un peu vite en besogne sur les amendements nos 11 et 24. Or il y a un lien avec le présent amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il appartient au juge, et non à un texte, de déterminer s'il y a ou non un préjudice écologique. Je répète ce que le président Mélenchon a annoncé lorsqu'il a présenté la motion de rejet préalable : si...

En effet, c'est en toute connaissance des éléments à notre disposition, établis selon les critères de la rationalité scientifique, que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi qui vise à continuer d'empoisonner les sols, les êtres vivants dans leur diversité, les agriculteurs et nous-mêmes. Monsieur le rapporteur, nous avons la ferm...

Oui, monsieur le président, j'essaie d'en saisir les enjeux. Or je n'ai pas très bien compris les propos du ministre. L'avis de Mme Pompili, qui est une spécialiste de la question, nous aiderait peut-être à nous prononcer sur cet amendement technique.

Sa présence ici serait d'un grand intérêt pour nous. L'heure est tardive et cette perspective s'éloigne probablement, mais peut-être pourriez-vous relayer cette demande, monsieur le ministre ? En effet, Mme Pompili dispose en la matière d'une expérience, d'une compétence technique, d'un savoir qui pourraient nous être utiles.

Pour ma part, je n'ai ni cette expertise ni cette ancienneté, n'ayant pas participé à plusieurs gouvernements d'affilée. Je suis encore un peu nouveau ici…

J'irai dans le même sens. Avons-nous l'expérience d'autres comités de surveillance ? Ils pourraient nous servir de point d'appui : nous saurions comment ils ont fonctionné par le passé, comment l'on s'y est pris, si nous sommes devant un problème nouveau ou déjà connu. Il se trouve justement que nous avons l'exemple d'une autre substance que l...

Monsieur le président, vous avez oublié de dire qu'il n'y avait absolument pas d'unanimité dans cet hémicycle…