Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
846 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CD68A au texte N° 3360 - Article 17 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : "Plutôt que de gaver d’argent public des secteurs polluants, l’enjeu est au contraire de les faire bifurquer vers un modèle de transports plus écologiques où priment le transport ferroviaire et les ...
02/10/2020 — Amendement N° CD80A au texte N° 3360 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : "Cet article prévoit la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbures, gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux produits de consommation courante (réfrigérateurs, climatiseurs, etc.) et qui c...
02/10/2020 — Amendement N° CF1040A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'exclure du bénéfice des aides financières de l'Etat, entreprises, dont les écarts de salaires sont plus importants qu'un rapport de 1 à 20. Comme le révèle le der...
02/10/2020 — Amendement N° CF1030A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous reprenons les propositions défendues par l’association CCFD- Terre Solidaire, visant à conditionner le soutien financier de l’Etat au respect par les entreprises bénéficiaire...
02/10/2020 — Amendement N° CF1036A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de conditionner les aides publiques à la publication des comptes par les entreprises, comme le défend l’association CCFD-Terre Solidaire. Cela permettrait de lutter...
02/10/2020 — Amendement N° CD66A au texte N° 3360 - Article 17 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés à des fins commerciales pour les besoins d’opérations de t...
