Sécurité globale
(Article 21)

Cet amendement concerne les caméras embarquées dans les véhicules qui, si elles existent un jour, viendront s'ajouter aux caméras individuelles. J'ai bien compris qu'on n'accédera jamais à notre demande de mener une étude scientifique sur l'utilité de ces caméras embarquées. Ce n'est pas grave. Des études étrangères existent, je les ai lues et ...

Je m'inquiète du fait que nous n'arrivions pas à avoir de débat sur l'article 21. Mme la rapporteure dit vaguement qu'elle est défavorable, éventuellement avec une explication, et M. le ministre, qui devrait défendre son texte, reste complètement muet. C'est comme si, une fois évacué l'article 24, tout était terminé et que l'on pouvait discuter...

La suppression de l'article 21 n'ayant pas été adoptée, nous allons en effet poursuivre la discussion de l'article et tenter d'y apporter des modifications, mais je veux dès maintenant souligner plusieurs éléments. Je rappelle, pour commencer, que l'Assemblée a déjà examiné un texte sur les caméras piétons, qui visait à généraliser leur expéri...

S'il y a un tract ambulant pour le Rassemblement national, il est au banc du Gouvernement ! La convergence est visible et avait d'ailleurs été assumée par Mme Le Pen lors de la discussion générale, quand elle s'est félicitée, notamment, des articles 21, 22, 23 et 24.

Les plus républicains d'entre vous et les plus farouchement opposés aux atteintes aux libertés individuelles et fondamentales pourraient s'alarmer. Pour notre part, nous tenons bon ! Nous avons raison, je le sais.

La fuite en avant à laquelle nous assistons et le régime autoritaire que vous mettez en place, monsieur le ministre, ne recueilleront jamais l'assentiment de la majorité des Français !

On voit quels sont les adversaires que vous avez choisis ! Vous avez choisi vos adversaires, monsieur le ministre !

On voit en effet que le cadre juridique prévu est très large. Il serait plus judicieux d'ajouter simplement les caméras embarquées au régime prévu à l'article 21, afin que celui-ci englobe les deux dispositifs. Mais il serait surtout utile que nous disposions d'éléments d'analyse et d'étude concernant l'efficacité de ces caméras. Je ne vous pa...

Voilà donc la question fondamentale qui se pose : à quoi tout cela va-t-il bien pouvoir servir ? À surveiller les gens, bien sûr ! On en revient à la question du périmètre : il ne s'agit pas de protéger les gens. Regardez ce qui s'est passé à chaque fois que des tentatives ont été faites pour mettre en cause des policiers, notamment pour des ac...

À chaque tir de LBD. Chaque fois, l'affaire est classée sans suite parce que la vidéo n'est pas disponible. C'est étrange, tout de même !

C'est un sous-amendement rédactionnel destiné à bien englober tous les logiciels permettant la reconnaissance faciale. Nous voyons bien que l'objectif du texte est de concentrer le maximum d'images en un point unique, puis d'en donner l'accès à un maximum de personnes. Je ne crois pas que l'utilisation de logiciels de reconnaissance faciale so...

L'amendement met précisément l'accent sur le fait que le réglementaire a failli en matière de conditions d'usage de la caméra, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes dans des cas concrets. Prenons l'exemple des manifestations. Le précédent ministre de l'intérieur avait indiqué que tout tir avec un lanceur de balles de défense de 40 milli...