Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Article 1er)

Je n'ai pas envie d'employer la formule « vous n'avez pas le monopole… » ; il n'y a pourtant pas, d'un côté, les pro-européens et de l'autre, les anti-européens.

Non ! Il y a les pro-Union européenne et les anti-Union européenne et anti-traités européens tels qu'ils sont. Ça, c'est clair !

Il y a peut-être des anti-européens, mais pas ici. L'idée européenne et l'idéal européen sont d'ailleurs plutôt issus de notre camp politique que des autres.

L'internationalisme, oui, cher monsieur Lagarde ; vous avez raison de mettre des mots sur des concepts idéologiques promus par ce camp politique.

Je tenais à le dire préalablement, parce que notre objectif n'est pas de rejeter la coopération judiciaire ou policière au niveau européen, voire international. En matière de lutte contre la délinquance économique et financière, il existe une filière franco-israélienne, une filière franco-russe et des filières franco-asiatiques, toutes bien ide...

plutôt que de prétendre régler ces problèmes au niveau européen, parce que les traités de libre-échange sont mondiaux ; c'est vous qui les avez signés, pas nous !

Il vise à supprimer l'article 1er qui crée le parquet européen. Allons jusqu'au bout de la logique de la souveraineté et de l'organisation du futur parquet européen : le bureau central – j'en ai parlé tout à l'heure – comptera vingt-deux procureurs du parquet européen, désignés par chaque État membre ; la politique pénale sera définie par le co...

Lorsque j'ai parlé de la réforme du parquet en France et de sa nécessaire indépendance, on m'a rétorqué, à juste titre : « Vous ne voulez tout de même pas le gouvernement des juges, monsieur Bernalicis ? » Il doit en effet y avoir une responsabilité politique ; le seul souverain que l'on connaisse, c'est le peuple et personne d'autre !

Mais là, parce qu'on est au niveau de l'Union, il y aurait un état de souveraineté européen, comme ça, dans l'air, qui ne repose sur rien… Vous m'opposerez les traités, mais la dernière fois que le peuple français a voté – faut-il vous le rappeler ? – , la réponse, c'était « non ». Bien sûr, le Parlement réuni en Congrès – c'est une pierre dans...

On nous expliquait tout à l'heure qu'il y aurait davantage de moyens ; mais ce seront les mêmes services de police qui travailleront sur les mêmes affaires !

Cet amendement montre bien que nous sommes dans un régime un peu étrange : on plaque une dimension européenne sur un droit national qui n'est pas prévu pour cela… On donne des pouvoirs de l'instruction au procureur européen, ce qui amène logiquement à s'interroger sur le statut de la police judiciaire. Nous avons bien compris qu'il n'y aura pa...

Si nous voulons débattre, nous devons au moins nous entendre sur ce qui va se passer. On peut être d'accord ou pas d'accord, mais on ne peut pas balayer d'un revers de main le problème de souveraineté. Je veux bien entendre que, comme le dit M. le ministre, le jugement sera rendu au nom du peuple français, puisque c'est le tribunal judiciaire d...

Il vise à supprimer les alinéas 16 et 17, relatifs aux règles de dessaisissement automatique au profit du parquet européen. À la lecture de l'étude d'impact, on comprend qu'une bonne partie des dossiers actuellement traités par le parquet national financier, le PNF, …

… seront confiés demain aux procureurs européens délégués, qui s'appuieront sur les mêmes services d'enquête, sans pour autant disposer de l'expérience du PNF, ni de l'expertise qu'il a développée, notamment grâce à ses assistants de justice. En fin de compte, je m'interroge sur la plus-value de ces procureurs. En réalité, la seule piste intér...

Si ceux qui ont défendu les amendements ne peuvent pas répondre aux avis, vous appliquez le règlement de manière contestable !

Jusqu'à preuve du contraire, monsieur le ministre, c'est votre gouvernement qui applique des pans entiers du programme du Rassemblement national, pas nous.

Peut-être nous opposons-nous à votre politique, mais une chose est certaine : en matière de justice, nous ne voulons pas faire la même chose que le RN.

Toutefois, nous n'aurons guère le loisir d'en discuter, puisque nombre de nos amendements ont été, une fois de plus, déclarés irrecevables. Vous êtes en poste depuis peu, monsieur le ministre, mais l'association de malfaiteurs en vue de commettre un délit était une mesure revendiquée par l'extrême droite depuis longtemps, et la pénalisation de...

Aussi, nous faire la leçon en disant que nous serions main dans la main avec le Rassemblement national alors que, comme vous le savez parfaitement, tout nous oppose, ce n'est qu'un effet de manche ! En ce qui me concerne, je ne suis pas venu assister à la représentation de M. Dupond-Moretti. Sans doute votre pièce est-elle très bonne, mais il f...

L'application du programme du Rassemblement national, c'est vous et votre gouvernement qui en êtes les experts ! Personne d'autre ! On ne peut être un rempart face au Rassemblement national en appliquant son programme !