Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Avant que ne reprenne le congrès des Républicains entre les ministres au banc du Gouvernement et la droite de l'hémicycle ,

j'aimerais rappeler notre opposition à la mesure de sûreté proposée à l'article 5 – une opposition de fond, et non seulement au manque de proportionnalité. Nous refusons que soit élargi le champ du concept de dangerosité dans le code de procédure pénale et que des mesures à tout le moins restrictives de liberté puissent être imposées sur ce fo...

…et je ne vous en veux pas. Je ne vous demande pas de me faire confiance ! Je demande juste que l'on partage les informations entre les différents groupes, afin que, lorsque nous sommes dans l'hémicycle, nous ne soyons pas obligés de légiférer à l'aveugle. Ce n'est pas plus compliqué que ça ! Vous pouvez dire que la majorité est minoritaire au ...

La contradiction et le regard extérieur et éclairé, ce n'est pas vraiment la norme au sein de la DPR ! J'ai beaucoup de sympathie pour Guillaume Larrivé, dont je trouve les propos toujours très justes – c'est d'ailleurs pour cela que je suis toujours en parfait désaccord avec lui, évidemment, comme chacun sait. Souffrez que nous trouvions les o...

M'étant déjà exprimé sur le sujet, je parlerai moins de deux minutes, d'autant que les ministres au banc s'expriment longuement et qu'il faut bien avancer un peu. Je m'oppose à la mesure de sûreté proposée, comme je m'y opposais en 2020 lors de l'examen de la proposition de loi, même si cette fois, la décision du Conseil constitutionnel a été ...

Nous sommes attentifs aux drones, la censure du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés nous ayant montrés que les rédactions censées apporter des garanties ne sont pas forcément le point fort du Gouvernement.

Il existe déjà des dispositifs de brouillage de drones, déployés notamment par l'administration pénitentiaire. Nous pouvons donc légitimement nous poser des questions. Concrètement, qu'est-ce qu'un drone qui représente une menace imminente ? Est-ce un drone qui n'est pas enregistré auprès des services de l'État alors que, compte tenu de sa caté...

Le fameux trou dans la raquette que le rapporteur invoque pour justifier ce genre de dispositifs est dû au fait que le législateur a décidé que les personnes condamnées pour infractions terroristes n'étaient pas éligibles aux mesures d'aménagement de peine, d'où ces sorties sèches et cet effet cliquet. Faute d'appliquer les dispositifs de droit...

Imaginons qu'un drone étranger et armé pénètre sur le territoire national, qu'il survole la côte méditerranéenne pour asperger les gens d'acide ou lancer une attaque. À vous écouter, nous nous laisserions attaquer sans pouvoir rien faire ? Non. Il existe déjà des dispositions qui nous permettraient de répliquer à tout instant, sur le plan milit...

Il se fonde à la fois sur l'article 58 – le garde des sceaux s'étant permis de nombreuses mises en causes personnelles à l'encontre de députés du groupe Les Républicains – et sur l'article 100 relatif à l'organisation des débats sur les amendements. Je le dis le plus tranquillement du monde : le garde des sceaux a répété dix-huit fois les même...

Cet amendement, qui vise à demander la remise d'un rapport, est un amendement d'appel qui concerne les personnes détenues dites radicalisées, qu'elles aient été condamnées pour des infractions de nature terroriste – cas le plus simple – ou qu'elles se soient radicalisées en prison après une condamnation de droit commun. Ces dernières subissent ...

Il concerne également les personnes incarcérées pour terrorisme ou radicalisées en détention. Fort heureusement, il n'y a pas que la présidente de la commission des lois qui visite les lieux de privation de liberté et qui se rend dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation, au Centre national d'assistance et de prévention de la radical...

Dans cet instant d'apaisement, alors que tout le monde renonce à son temps de parole, je voudrais tout de même rappeler que les tribunes mettant en cause le Conseil constitutionnel ont été publiées par la présidente de la commission des lois à la suite de la censure de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des aute...

Il faut le dire ! Comment s'étonner qu'ensuite les députés du groupe Les Républicains déposent de tels amendements, demandant d'aller plus loin et clamant que le Parlement est souverain ?

Je suis fondamentalement en désaccord avec l'amendement n° 179 de M. Diard, car si elle était adoptée, la disposition qu'il propose serait censurée, et c'est tant mieux – j'aimerais qu'il y ait davantage de censures. Je prie cependant la majorité de faire attention à ses argumentaires, car ils finissent par prêter le flanc à vos – ou mes – adv...

Vous dites que la production législative très soutenue nous honore, mais ces textes ont souvent été élaborés à la suite d'un événement tragique et sous le coup de l'émotion, souvent sans réflexion ni rationalité. Le texte que nous examinons répond d'ailleurs lui aussi peut-être aux actes terroristes commis récemment dans notre pays ; peut-être ...

Il conviendrait de prendre du recul : à chaque fois qu'on le fait, on s'aperçoit que les dispositifs législatifs antiterroristes déployés ont un effet de cliquet et finissent par irriguer l'ensemble du droit pénal et du droit administratif. Cette dérive nous entraîne, lentement mais sûrement, vers un régime de plus en plus autoritaire. Un gouve...

Nous nous opposerons au texte, comme je l'avais annoncé en défendant la motion de rejet préalable. Nous le ferons d'abord parce que, pour nous, le bloc de constitutionnalité – la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'interprétation que nous en faisons – n'est ni un problème, ni un frein, ni une limite une limite qu'il faudrait i...

Je déplore également votre refus d'associer tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat à la délégation parlementaire au renseignement. C'est vraiment dommage. Soit vous considérez qu'il s'agit d'un sujet d'unité nationale, ou au moins d'une importance telle que la délégation se doit d'être transpartisane, soit vous préfére...

Il vise à supprimer les alinéas 10, 12, 13 et 14 de l'article et à vous interpeller sur le recours à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté pour évaluer la fameuse « dangerosité » avant que d'éventuelles mesures de sûreté ne soient prononcées. Je vous le demande pour la énième fois : qu'est-ce que la « dangerosité » ? S'agit-il...