Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° CL104 au texte N° 4104 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
La décision de classement d’une personne détenue mise en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou écrouée pour des faits de droit commun et repérée par l’administration et par les services de renseignement comme étant susceptibles de radicalisation fait l’objet d’une audience spéciale en commission pluridisciplinaire unique en présenc...
