Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion générale)

Afin de compléter mes propos relatifs à la motion de rejet préalable, et pour que tout le monde comprenne bien qu'il existe un rapport étroit entre ce que nous venons d'apprendre au sujet du logiciel Pegasus et ce dont nous parlons aujourd'hui, je ferai observer que la deuxième partie du texte ne traite pas du renseignement en vue de lutter con...

Les MICAS sont assujetties à une finalité antiterroriste ; le renseignement, c'est le renseignement, sans autre précision. Il nous est expliqué dans le texte qu'il peut servir à déjouer des attaques terroristes : c'est aussi le principal argument qu'emploie l'entreprise israélienne NSO Group Technologies pour vendre son logiciel. Le renseignem...

À partir du moment où la technologie dont nous parlons existe, elle modifie radicalement notre approche de qui peut être autorisé ou non, détecté ou non, de ce qui est faisable ou infaisable et de ce que nous pouvons nous-mêmes sous-traiter : l'avons-nous fait ? Le faisons-nous ? Détenons-nous nous-mêmes cette technologie, ne serait-ce que pour...

L'affaire de NSO Group a donc un lien direct avec la discussion du présent projet de loi : il est scandaleux que le gouvernement israélien autorise cette entreprise à commercialiser sa solution technique auprès de certains États. En matière de renseignement, d'espionnage et de contre-espionnage, à partir du moment où l'on ne dit rien, tous les...

Notre collègue Meyer Habib faisait le malin en expliquant que les services de renseignement israéliens, grâce à Pegasus, avaient permis à nos services de déjouer un attentat en France. Je me demande comment il obtient lui-même ce genre d'informations ! Cela étant, nous voterons contre le texte.

Pour prolonger mes propos en défense de la motion de rejet préalable, je veux traiter des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Je me souviens assez bien de nos débats lorsque nous les avons créées en 2017. Nous avions d'abord examiné un texte visant à la sixième prorogation de l'état d'urgence. Il faut rappeler d'...

Heureusement que quelques-unes, en particulier les visites domiciliaires, font encore l'objet du contrôle du juge des libertés et de la détention qui, malgré son statut, ne dispose lui-même que de peu d'éléments pour se prononcer – il se forge un avis sur les seules notes blanches. Je me souviens aussi qu'en 2017 nous étions un certain nombre ...