Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement, c'est mieux que si c'était pire – surtout par rapport à la rédaction originelle. Néanmoins, quelle est la réalité ? Vous vous êtes dit qu'en France, il y a des pauvres

– beaucoup trop, je le confirme – qui ne vont ni au restaurant, ni au théâtre, ni au cinéma, bref dans tous les lieux où vous imposez le passe sanitaire. En revanche, il y a un endroit où ils se rendent, et c'est peut-être par ce biais qu'on leur imposera la vaccination : les centres commerciaux. Vous l'avez vous-même dit en commission, puisqu...

Qu'avez-vous fait ? Rien ! Vous ne savez faire qu'une chose : brandir la matraque et contrôler. Voilà ce qui caractérise votre gouvernement et votre politique ; à la fin, vous n'y arriverez pas. C'est pourquoi notre position restera pleine et entière sur cet amendement, de même que sur ce texte.

C'est le règlement de l'Assemblée, plus que la présidence, qui est en cause ! S'agissant des arguments constitutionnels, j'aimerais apporter quelques précisions aux membres du Gouvernement présents au banc. Je donnerai un exemple récent. En matière pénale, les mesures de sûreté existent dans notre droit. Pourtant, lorsque le Conseil Constitut...

…mais je rappelle que le ministre Véran nous a expliqué, lors de la séance de questions au Gouvernement, que si la population était vaccinée à 100 % le virus ne circulerait plus et nous n'aurions donc plus besoin du passe sanitaire. Il faudrait savoir : soit le virus peut encore circuler soit il ne circule plus ! Et je précise que lorsque l'on...

Je poursuis les interrogations de mes collègues. Vous nous avez communiqué des éléments sur la protection face au variant delta qu'apportaient deux doses de vaccin : elles sont efficaces à 88 % contre les formes symptomatiques et à 96 % contre les formes graves ou les hospitalisations. Cela dit, comme la contagiosité de ce variant est de 10

Si on applique ce pourcentage aux 30 % de la population française contaminée par le variant delta, on obtient en valeur absolue des centaines de milliers de cas nécessitant une hospitalisation parmi les personnes vaccinées. Or je ne sache pas qu'on ait 700 000 places en réanimation, j'en suis même plutôt sûr. Il nous faut donc vous reposer not...

La discussion des amendements s'accélère et nous n'avons pas eu le temps de préciser qui était l'orateur pour présenter l'amendement précédent.

C'est pourquoi j'ai levé la main : je souhaite répondre à notre collègue Gouffier-Cha qui estime normal que le passe sanitaire s'applique dans les TGV, dans la mesure où il s'agit d'un environnement clos et d'un trajet de longue distance. Un tel argument pose problème : les déplacements de longue distance couverts par le TGV sont généralement p...

…parce qu'il n'y a pas de contrôle des billets et que le placement est libre ! Il faut savoir de quoi nous parlons : avec un tel argument, vous devriez, pour respecter votre propre logique, instaurer le passe sanitaire à bord des TER, du RER ou dans le métro, notamment à Paris. Nous comprenons bien que tel n'est pas votre objectif : il est d'i...

Je vais vous poser des questions simples et précises, monsieur le ministre. Vous avez indiqué tout à l'heure que la contagiosité du variant delta était mille fois supérieure à celle des autres variants. Je vous crois sur parole, ce qui est assez rare pour être souligné !

Lorsque l'on est sans masque à une terrasse, on est donc susceptible d'être contaminé, nous avez-vous expliqué. Personnellement, je croise plus de gens dans la rue qu'au bar – quoique l'on puisse en penser !

La première mesure d'urgence à prendre face à la contagiosité du variant delta ne devrait donc pas être l'instauration du passe sanitaire, mais l'obligation du port du masque dans la rue ! Ce n'est pourtant pas la mesure que vous avez prise… Nous manquons cruellement d'informations. Pour ma part, je ne crois pas que l'on puisse dire que le vac...

Si je suivais votre raisonnement, je ne comprendrais pas moi-même pourquoi les policiers et les gendarmes, par exemple, ne seraient pas soumis à cette règle.

Comme le dit mon collègue Ruffin, il semblerait que le virus respecte l'uniforme. Il ne s'agit pas de mettre en cause les policiers et les gendarmes, ils font leur travail. Ce qui est en cause, ce sont les décisions gouvernementales de soumettre ou non telle ou telle profession à une règle qui va entrer en vigueur. Encore une fois, je m'interr...

Ce n'est pas un propos sur le fond, monsieur le président. Pour la clarté de notre débat, je précise que l'amendement n° 975 prévoit de supprimer la fin de l'alinéa 14 et les alinéas 19, 20 et 21.

Nous atteignons l'apothéose. Cet amendement montre toute votre volonté d'une justice ultrarapide, expéditive, destinée à mettre en œuvre des sanctions votées à l'arrache, ou du moins dans des délais très restreints. Le Gouvernement n'est ni dans la discussion ni dans la préservation des droits et des libertés fondamentales. Il ne songe qu'à gér...

Cet amendement propose tout simplement de supprimer l'état d'urgence sanitaire tel qu'il a été défini dans la loi et tel qu'il a été appliqué. Avec un retour d'expérience de bientôt plus d'un an et demi, nous pouvons faire le bilan de l'état d'urgence sanitaire. Une forme de pleins pouvoirs a été donnée dans le domaine sanitaire, selon un régim...

…liés à des manques d'anticipation successifs. On nous a ensuite fait voter d'autres textes, notamment pour prévoir un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire et, maintenant, on nous propose le passe sanitaire généralisé, alors qu'on nous avait juré, la main sur le cœur, que tout cela était très saugrenu. C'est pourquoi nous...

Monsieur le président, voyez le fonctionnement de notre assemblée : les propositions des oppositions arrivent en fin de discussion, dans des conditions que l'on connaît, à une heure avancée de la nuit.