Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(Article 4)

Il vise la partie de l'article 4 qui donne la possibilité à un officier de police judiciaire (OPJ) de communiquer des éléments d'une enquête à la place et sous le contrôle du procureur de la République. J'ai continué à réfléchir entre la commission et la séance et je maintiens cet amendement, car je ne vois pas ce que viendrait faire l'OPJ en c...

L'exemple du drame des Cévennes et de la communication qui s'en est ensuivie montre qu'il n'y a pas besoin de vos dispositions nouvelles : vous apportez vous-mêmes la démonstration que la loi le permet déjà.

Je le sais d'autant plus qu'en 2012, quand je suis arrivé au ministère de l'intérieur, le nouveau ministre, que je ne porte pas particulièrement dans mon cœur, passait instruction aux chefs de police pour dire qu'ils pouvaient communiquer sur ces missions d'ordre public – une battue va être organisée, telle route sera bloquée… – qui relèvent du...

Regardez ce qui s'est passé à Nice. Imaginez, dans l'affaire de Mme Geneviève Legay, que l'on ait envoyé en conférence de presse les policiers, chargés d'ailleurs à la fois du dispositif de maintien de l'ordre sur place et de l'enquête interne, communiquer sur leurs propres actions. Ç'aurait été pire encore. Là, seul le procureur a été mis en c...