Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Il vise à modifier le code de procédure pénale afin de prévoir expressément que le placement en détention provisoire ne peut intervenir qu'en dernier ressort, si aucune autre mesure ne peut être prononcée. Par conséquent, il doit être spécialement motivé. Pour appuyer mon propos, je reprendrai l'argumentaire développé par le garde des sceaux l...
…compte tenu des actes qui ont été commis et de leur traitement judiciaire que l'on peut qualifier de chaotique.
Vous m'avez mal compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Un instant : je vais me placer de trois quarts, car le ministre risquerait de me voir s'il se tourne vers moi pour m'écouter… L'objet de cet amendement est de motiver le choix de ne pas recourir aux autres mesures que la détention provisoire, et non celui de cette dernière :...
Il est vrai que cet amendement est tout à fait scandaleux, surtout après ce qui s'est passé dans l'affaire de Viry-Châtillon. Celle-ci devrait faire réfléchir absolument tout le monde. Un jeune a passé quatre ans en prison pour rien ! Pas deux semaines, ni trois jours, mais quatre ans ! Et vous voulez en rajouter en enfermant davantage de perso...
Ce serait intéressant pour le débat public. Mais je ne voudrais pas vous déranger dans votre tête-à-tête ! Je ne sais pas s'il s'agit d'une lune de miel : vous ne donnez tout de même pas l'impression d'être sur la même ligne…
Les prises de parole sont libres dans cet hémicycle, madame la présidente. Il y a ce qu'on appelle un règlement de l'Assemblée nationale…
Si vous souhaitez faire mes interventions à ma place, vous n'avez qu'à venir jusqu'ici et prendre le micro ! Souffrez que je m'exprime !
Je serai ici jusqu'au dernier amendement, comme d'habitude, et leur nombre ne me fait pas peur. En revanche, si le ministre passe autant de temps à répondre à l'extrême droite, on risque de ne pas s'en sortir. Mais ainsi va la vie. L'amendement n° 667 vise à supprimer le mandat de dépôt à effet différé. Je l'ai déjà défendu en commission et ai...
J'avais voté contre dans le projet de loi de programmation, et mon groupe avait déposé un amendement de suppression. Vous dites que c'est une mesure qui fonctionne bien, mais j'aimerais savoir combien de mandats de dépôt à effet différé sont prononcés, car je ne suis pas sûr que le dispositif soit vraiment utilisé par les magistrats et par les...
