Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 9)

Je vais commencer par une petite devinette. Qui a dit : « Finissez-en avec l'automaticité des remises de peine car la remise de peine se mérite » ?

Perdu ! ça aurait pu être le garde des sceaux, puisqu'il le répète sur tous les plateaux télé, mais en fait c'est Marine Le Pen qui l'a dit sur TF1 lors du débat du 20 mars 2017, et pour cause : cette proposition figure dans son programme de 2017. Il faut supprimer les remises de peine automatiques parce que les remises de peine, ça se mérite, ...

C'est quand même étrange qu'on trouve normal de s'aligner sur les propositions de l'extrême droite : tout va bien !

Quelle trouvaille extraordinaire : faire rempart contre l'extrême droite en appliquant son programme ! Excellente idée ! Il s'agit en réalité d'une véritable faillite idéologique et intellectuelle. Là, vous êtes démasqués.

Pour nous, c'est rédhibitoire, et c'est une raison suffisante pour voter contre ce texte, même si nous avons voté en faveur de certains articles, comme chacun aura pu le constater, en dépit d'une petite abstention, je vous l'accorde, sur l'encadrement de l'enquête préliminaire. Les réductions de peine automatiques non d'automatique que le nom,...

On a compris que la droite, l'extrême droite et le ministre étaient d'accord. Nous le savions par avance, et cela se confirme. C'est tout simple. Il est tout de même très drôle que M. le garde des sceaux, qui reproche notamment à la droite d'avoir instauré la réduction de peine automatique et d'avoir recouru aux libérations du 14 juillet et à ...

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. M. le rapporteur a dit que, lorsque le surveillant ouvre la porte le matin, la moindre des choses est que le détenu se lève et dise bonjour, mais ce n'est pas exactement comme ça que ça se passe. En effet, dans la plupart des lieux de privation de liberté, le régime est dit « portes fermées » : elle...

…mais ce n'est pas là que s'observent les manques les plus criants en matière de réinsertion ni que les détenus manifestent de la mauvaise volonté – au contraire, certains d'entre eux préparent parfois des diplômes de l'enseignement supérieur, suivent des formations longues ou s'investissent dans leur réinsertion. Comme chacun sait, il n'y a pa...

On peut certes faire semblant de mettre tout dans tout et son contraire pour faire passer des arguments démagogiques en vue de flatter un électorat de droite dure, voire d'extrême droite, mais cela ne résiste pas à l'épreuve des faits.

J'étais hier sur un plateau de télévision – celui de La Chaîne parlementaire, pour ne pas la citer

– notamment vous, monsieur Fauvergue ! –, puisqu'il défend les policiers dans les enquêtes pénales. Il a dit qu'allonger la durée des peines – ou de la période de sûreté, que le texte prévoit de porter de vingt-deux à trente ans – pour les auteurs d'agressions contre les policiers et gendarmes n'avait aucun effet préventif. Ce n'est pas Ugo Ber...

C'est une forfaiture, monsieur le ministre ! Vous avez déposé cet amendement – et tous les suivants – directement en séance, sans qu'ils aient été discutés en commission, parce que vous êtes sous la pression des manifestations factieuses qui se déroulent devant l'Assemblée nationale. Voilà de quoi il s'agit ! Il faut le dire !

Vous n'aurez jamais notre soutien sur de telles mesures : nous, nous voulons moins de récidives, moins de récidivistes, moins de délinquants et moins d'agressions envers les policiers et les gendarmes.

Nous venons d'apprendre que le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Je souhaiterais examiner cette décision qui peut avoir un impact sur nos débats. C'est pourquoi je demande une suspension de séance.

Je voudrais interpeller les collègues qui s'apprêtent à voter cet amendement sur l'exposé sommaire qui le justifie. Il y est dit qu'au vu de l'actualité il faut « une répression particulièrement ferme » – c'est déjà le cas puisque les peines sont aggravées, comme vient de le souligner Cécile Untermaier – « et dissuasive ». Or il n'est nullement...