Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Je disais donc que nous avions un problème avec la police judiciaire ; ça n'a pas l'air de vous inquiéter.

C'est pourtant quelque chose d'important. Qu'est-ce qui se passe quand la police judiciaire est défaillante ? La police administrative prend le relais. C'est d'ailleurs ce que vous faites pour le contrôle des entreprises qui ne respecteraient pas le télétravail – ces contrôles animeront sans doute une partie des débats à venir. La procédure jud...

…et de délit de faciès : « Celui-là ne me convient pas ». On voit bien que votre seul objectif est d'augmenter l'échelle des peines. Cela ne mène nulle part ; en plus, ça ne règle pas le problème de fond ! Est-ce que les gens seront davantage vaccinés si l'on augmente les sanctions pour le passe vaccinal ? Ça n'a pas de sens !

Nous sommes opposés à l'augmentation des sanctions. D'ailleurs, nous sommes opposés aux sanctions telles que vous les proposez, parce que nous sommes opposés au passe vaccinal et au passe sanitaire.

Nous sommes très favorables à d'autres mesures : des purificateurs d'air, des capteurs de CO2, des tests gratuits, des masques gratuits dans tout le pays et les chaînes de production qui vont avec, la relocalisation de la production des vaccins, la nationalisation de Sanofi, la création d'un pôle public du médicament. Bref, nou...

J'aimerais beaucoup que les collègues du groupe Les Républicains écrivent un tweet : « Ça y est, le texte est adopté ! », deux heures avant. Comme ça, on pourrait crier au scandale : « Ils ont dit que c'était adopté avant que ce soit adopté ! Quelle outrecuidance ! Il faut vite suspendre ! »

Il s'agit des contrôles de personnes qui ne respecteraient pas les mesures d'isolement. Là encore, l'autorisation de contrôler est étendue en dehors des personnes habilitées, c'est-à-dire les policiers et les gendarmes spécialement formés pour ça. J'aimerais d'ailleurs que leur formation initiale soit bien plus importante – deux ans dans un pre...

C'est un sujet important, monsieur le président, c'est dommage de l'entamer au moment de l'interruption de séance. Il s'agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l'amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'article 1er . Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les e...

C'est pour ça, monsieur le président, qu'il aurait fallu lever la séance. Le secrétaire d'État se contente de dire « défavorable », il a envie d'aller manger. Je comprends, je suis dans la même situation : il commence à faire faim et je n'ai pas goûté ! C'est un vrai sujet, vous ne pouvez pas simplement dire « défavorable » ! Aucune réponse n'...

Non ! J'ai assisté à toutes les discussions ! J'étais là tout le temps ! Il n'y a jamais eu aucune réponse. Il a été dit : « Oh, mais vous savez, le motif impérieux existe déjà pour le passe sanitaire et ça fonctionne. » Non, ce n'est pas vrai ! Vous pouvez tomber sur quelqu'un de bonne composition, qui a le temps d'écouter votre motif impérieu...

Exactement. Ça n'a pas de sens ! Vous pouvez penser des choses en droit – plutôt de travers en l'occurrence –, mais encore faut-il que les dispositions en question puissent s'appliquer ! Sinon, ça n'a pas de sens !

Vous mettez en difficulté des gens qui sont de bonne foi ! Le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique.

Sur ce sujet, nous nous sommes abstenus parce que le débat est ubuesque. Vous créez un passe vaccinal, vous instaurez des moyens de le contrôler, puis vous vous dites que des gens peuvent frauder et donc vous élaborez des mécanismes de repentir. Jusqu'où irez-vous dans la technocratie et la bureaucratie ? Je comprends que vous en arriviez à cr...

Il s'agit a priori d'une délinquance de misère, mais personne alors ne s'est scandalisé que le procureur n'ait plus la faculté de décider d'engager ou non des poursuites.

Je finis par ne plus rien comprendre aux desiderata des uns et des autres, dans un débat qui devient abscons. Pas de passe vaccinal, pas de sanctions, pas de repentis : il faut convaincre plutôt que contraindre !

Allons jusqu'au bout du raisonnement et demandons-nous ce qui se passera dans le cas de quelqu'un qui attrape le covid après une constatation d'utilisation d'un faux passe. Un certificat de rétablissement peut-il lui offrir le statut de repenti, puisque c'est l'équivalent d'un schéma vaccinal complet ?

Le secrétaire d'État n'a pas répondu à grand-chose depuis vingt et une heure trente ; c'est à croire qu'il n'est présent que parce qu'une séance ne peut se tenir si personne ne siège au banc du Gouvernement. D'ailleurs, il a dit que certains éléments avaient déjà été explicités en première lecture et que nous pouvions peut-être avancer car nous...

Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par un décret du 31 décembre 2021, prévoit que « la vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons sont interdits ». Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous daigner vous lever et me répondre, ...

Je souhaitais intervenir de nouveau. Des collègues se chauffent et prennent à partie ma collègue Danièle Obono pendant que nous parlons ; c'est insupportable. Si vous voulez faire durer les débats, il n'y a aucun problème. Nous appliquons seulement les dispositions du règlement qui prévoient que nous disposons de deux fois deux minutes pour int...

Exactement, les alinéas 43 et 44 apportent des modifications mineures au dispositif du passe sanitaire, sans commune mesure avec le dispositif du passe vaccinal. Cet amendement de suppression nous permet de rappeler notre opposition au passe vaccinal. C'est le débat parlementaire, je suis désolé.