Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Vous croyez qu'il faut absolument sanctionner. Pour notre part, nous pensons que l'État devrait permettre l'isolement, réunir toutes les conditions pour que les gens puissent le faire librement, c'est-à-dire dans une chambre d'hôtel et dans de bonnes conditions matérielles, qu'ils puissent être accompagnés, non par un policier mais plutôt un sa...

Cet amendement porte sur une question qui est loin d'être un détail, et qui a d'ailleurs donné lieu à un débat assez houleux en commission. Il n'est pas question d'appliquer ni le passe sanitaire ni le passe vaccinal à des réunions politiques : ce serait inconcevable en temps ordinaire et ce l'est encore davantage en période de campagne élector...

Même s'il n'est qu'une possibilité et non pas une obligation, le contrôle du passe vaccinal à l'entrée des réunions politiques contrevient radicalement à la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci avait considéré que le dispositif du passe sanitaire n'était pas proportionné, s'agissant non pas seulement de la politique mais aussi des act...

Je voudrais apporter un argument supplémentaire, lié à la préservation de l'anonymat lorsque l'on se rend dans une réunion publique. Imaginons que M. Roux de Bézieux veuille écouter ce que raconte le candidat Jean-Luc Mélenchon.

Peut-être n'aurait-il pas envie d'être immédiatement démasqué en montrant son passe sanitaire et préfèrerait-il pouvoir écouter ce qui se passe, comme tout citoyen ? Imaginons maintenant que votre serviteur, le député Bernalicis, veuille entendre de ses propres oreilles le candidat Macron – lorsqu'il sera candidat, évidemment

– sans que l'on vienne lui chercher quelque noise au cours de la réunion ! Je choisis volontairement ces exemples pour vous faire réagir, chers collègues, et pour que vous compreniez bien de quoi l'on parle. Il y a aussi des fonctionnaires qui se rendent parfois dans des meetings et qui préfèrent ne pas avoir à faire état de leur présence. La ...

La ficelle est trop grosse : vous dites, monsieur Véran, que ce n'est qu'une possibilité et que chacun fera comme il veut. Mais nous vous avons déjà vu à l'œuvre avec les jauges, lorsque vous avez expliqué que ceux qui n'appliqueraient pas les desiderata de l'exécutif et du Gouvernement seraient des irresponsables et donc des non-citoyens, comm...

Je voudrais relier les morceaux, les bribes d'éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l'hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l'interview du ministre dans Le Journal du dimanche du 2 janvier 2022 et, évidemment, aux propos du Président de la République dans Le Parisien du 4 janvier 2022. Tantôt on nous e...

Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l'hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d'entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu'ils sont symptomatiques, mais parce qu'ils ont été c...

M. le ministre a donné des chiffres, tout à l'heure, qui n'étaient pas clairs. S'agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?

Non, ou alors redonnez-les au cas où j'aurais mal entendu, mal compris. Vous l'avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L'avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocr...

Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu'au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées.

Si, si ! Le problème a été réglé assez rapidement, puisque de nouvelles doses sont parvenues au mois de juin, mais la vaccination a tout de même connu un recul au moment de l'examen du projet de loi relatif au passe sanitaire. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a expliqué aux Français qu'ils devaient faire une deuxième dose un mois après la p...

Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s'est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s'étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C'est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d'autoriser les Français à se faire vacc...

Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J'ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.

Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d'incidence du virus en deçà duquel il n'est pas possible d'appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d'accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, ...

J'avais moi-même formulé cet argument, qui ne plaide pas en ma faveur, monsieur le rapporteur. Vous dites que les mesures sanitaires en vigueur ne sont pas coercitives :…

…nous savons, en effet, que vous êtes capables de faire pire ! Nous discutons aujourd'hui d'un passe vaccinal alors que le taux d'incidence est extrêmement élevé et qu'il s'agit peut-être de la dernière vague – comme l'a dit Olivier Véran lui-même dans Le Journal du dimanche. Dès lors, deux questions simples se posent : la circulation du...

Pouvez-vous nous répondre, madame la ministre déléguée ? Quel est l'intérêt du passe vaccinal si le variant omicron nous permet d'atteindre l'immunité collective, comme l'a annoncé Olivier Véran dans Le Journal du dimanche ?

Je voudrais comprendre, à travers les propos de M. le ministre des solidarités et de la santé, la stratégie du Gouvernement. Je vais donc reposer ma question.