État au service d'une société de confiance

 « L'abondance est le fruit d'une bonne administration. » Eh oui ! Alors que le Gouvernement et la majorité prônent la disette pour les services publics, comme étant un moteur de la disruption, de la mutualisation, de l'innovation et finalement de la libération des énergies, nous reprenons les mots de Jaurès,

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, pour fait personnel, puisque j'ai été directement mis en cause.

Peut-être avez-vous mal lu le projet de loi, chers collègues, notamment l'article 1er. Il est vrai que j'ai essentiellement parlé de cet article et de l'ossature du texte, ainsi que du contexte dans lequel il s'inscrit. Peut-être cela vous dérange-t-il. Votre truc, c'est plutôt la technocrature. Vous voulez nous faire croire que le texte n'est ...

Plus sérieusement, quand vous me mettez en cause en me reprochant de ne pas avoir parlé du texte lorsque j'ai défendu la motion, vous vous méprenez. Nous avons pour nous la force de la cohérence. J'ai défendu plusieurs motions et je suis intervenu plusieurs fois lors de la discussion générale, en restant fidèle au même axe politique. Que nous ...

Quant à la manière dont vous accaparez la mémoire de Jean Jaurès, je préfère n'en rien dire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Je vais d'abord m'attarder sur son article 1er, qui me semble déterminant. Il s'agit en effet d'adopter le programme « Action publique 2...

Je ne sais pas, monsieur Darmanin. J'ai vu le document en annexe, que nous avons discuté et amendé et qui ressemble, peu ou prou, à une liste de bonnes intentions. Soit ! Mais, s'agissant du programme AP 2022, nous cherchons désespérément des éléments. J'aurais bien aimé disposer du fameux rapport pour pouvoir me prononcer sur ce projet de loi ...

Qu'est-ce qui vous embête, monsieur le ministre ? Quand nous direz-vous que vous allez faire ce qui était annoncé dans le programme d'Emmanuel Macron, à savoir 30 milliards d'euros d'économies sur la dépense publique ? Assumez-le !

Comment faites-vous 30 milliards d'économies, tout en mettant en place, en même temps – c'est là le tour de magie du David Copperfield que vous êtes – , de nouvelles missions pour mettre l'administration au service des citoyens grâce à ses conseils opposables ? En effet, une fois que l'administration se sera positionnée sur un cas précis, on po...

Ah ! Sur ma gauche ! Il dispose que : « Tous les citoyens étant égaux [aux] yeux [de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » C'est pour cela que l'on a institué les concours, et non le recrutement de contractu...

… notamment dans le domaine de la sécurité, que le principe du continuum de sécurité est un biais pour mettre en place des passerelles entre le public et le privé – je veux parler de transferts d'effectifs et de missions du public vers le privé. Est-ce ce que, plutôt que de passer par des contractuels, vous ferez des appels d'offres à des socié...

Une nouvelle fois, qu'y aura-t-il dans vos fameux décrets ? La façon de parler du Gouvernement ne peut, en aucune façon, servir d'étalon ! Ce serait possible, bien sûr, mais il faudrait quelque chose de plus saisissable pour les agents publics. Le Conseil d'État lui-même s'inquiète : « Ce dispositif, dont le champ d'application est extrêmement...

Concernant l'instauration d'un droit au contrôle opposable, l'administré peut demander à l'administration de se positionner sur une question qui le concerne. C'est intéressant, mais, sans moyens, cela conduira à un affaiblissement de l'État et à une forte augmentation du risque de contentieux. Le Conseil d'État redoute en effet le « risque d'ex...

Je ne suis pas contre la modernisation de la fonction publique ; vous pouvez présenter les choses ainsi, mais ce n'est pas vraiment le sujet. Dans mon intervention, j'ai évoqué nos points de désaccord : le renversement de la charge de la preuve, de nouvelles missions sans nouveaux moyens. Je voudrais répondre à ma collègue du groupe MODEM qui ...

… ce qui illustre bien le fait qu'il s'agit d'un débat auquel seule la droite est conviée – même si c'est normal qu'elle le soit pour un texte de droite. Je suis même plutôt d'accord avec ce que vient de dire le ministre : M. Viala essayait de trouver des moyens de ne pas approuver ce texte parce qu'il était censé représenter la première opposi...

… et nous allons donc voter la motion de renvoi en commission. Si cela permet de continuer à discuter de ce texte, ne serait-ce que pour avoir le temps de recevoir enfin ce fameux rapport qui nous manque. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, vanter l'article 1er, le coeur de ce texte, qui s'inscrit dans le programme Action publique 2022, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une première fois à tout, et ce projet de loi ne fait pas exception. Le Gouvernement a échappé de peu au ridicule d'un énorme trou dans la raquette qui aurait transformé le droit à l'erreur en droit à la fraude perpétuelle : je fais ici allusion à cet amendement du groupe ...

Ce projet de loi entend changer le rôle de l'État. Toutefois, le groupe La France insoumise vous le dit, votre texte est un leurre car, sous couvert de confiance, vous entendez accroître encore le désengagement de l'État, en affirmant un renoncement. Notre groupe vous le dit aussi clairement : on ne rétablit pas la confiance avec le plan « Act...

… on ne rétablit pas la confiance en refusant d'obliger des entreprises comme Lactalis à publier leurs comptes ; on ne rétablit pas la confiance en limitant la présence des services de contrôle dans les entreprises ; on ne rétablit pas la confiance quand on autorise de voir bafoué le code du travail en désarmant les inspecteurs du travail ; on ...

… on ne rétablit pas la confiance en déroulant le tapis rouge à la finance, à Versailles ou à Davos ; on ne rétablit pas la confiance en fliquant les chômeurs ; on ne rétablit pas la confiance en faisant une politique pour les riches.