Démocratie plus représentative responsable et efficace

Tout d'abord, je pense qu'il serait bien que l'on ait le plus rapidement possible la réponse de la garde des sceaux à la demande qui lui a été faite par le président de l'Assemblée. S'il faut interrompre la séance pour qu'elle puisse se réunir avec ses services afin de mettre au point la réponse, c'est une option à envisager, …

… de sorte que la commission d'enquête puisse commencer à travailler. Par ailleurs, il y a le temps de l'enquête en tant que telle, qui devra auditionner un certain nombre de personnes. Au ministère de l'intérieur, il n'y aura pas que le ministre à auditionner.

Le bureau de la commission se réunira pour en établir la liste. Mais il y a aussi le temps de la turbulence politique dans laquelle nous nous trouvons du fait des révélations qui tombent minute après minute.

Pour ajouter de l'eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n'est pas que le ministre de l'intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu'il l'a été plutôt le jour même – , mais qu'il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c'é...

Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l'intérieur vienne devant notre assemblée pour s'expliquer sur ces éléments !

Il y a eu en effet, au cours de la réunion de la commission, deux points de désaccord majeurs. Peut-être y en aurait-il eu d'autres, d'ailleurs, si la réunion s'était poursuivie, mais nous ne le saurons pas. Le premier point, M. Larrivé l'a rappelé, portait sur la venue du ministre de l'intérieur, au moins demain matin. Une solution technique ...

D'autre part, nous avons demandé à ce qu'un membre du Gouvernement vienne quand même s'exprimer, non devant la commission d'enquête, mais dans l'hémicycle. Cette demande reste d'actualité, me semble-t-il. Deuxième point : la publicité des débats. Oui, j'ai l'habitude d'assumer ce que je dis et ce que je fais. Et j'ai dit en commission que, si ...

J'estime que les Français ont le droit de savoir tout ce qui s'est passé, quand bien même cela implique une infraction. Je l'assume, et fièrement.

Sur ces deux points essentiels, la publicité des débats et l'audition sans tarder du ministre de l'intérieur, aucun accord n'a été trouvé. Il est intolérable de claquer la porte parce que nos échanges se retrouvent sur Twitter. Pour ma part, je sais ce que j'ai fait et ce que j'ai dit. Mais vous devriez vous interroger, mes chers collègues : co...

Je demande d'ailleurs à ce qu'il le fasse. Pour le reste, on voit que la majorité continue à tout faire pour que le moins d'informations possible sortent de notre hémicycle sur cette affaire. C'est un scandale qui, au-delà du scandale d'État, devient celui de la majorité.

Arrêtez ! C'était déjà dans la presse cet après-midi, que le ministre de l'intérieur serait entendu lundi !

Monsieur le président, je n'ai pas l'impression qu'il faille reprendre le travail, car ce que nous sommes en train de faire fait partie du job. Contrôler l'exécutif est en effet l'une de nos missions constitutionnelles.

Merci, monsieur le président, de cette précision. Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C'est bien là l'objectif de nos rappels au règlement. L'objectif est que la commission des lois, transformée en commission d'enquête, puisse se réunir rap...

Il semble en effet qu'il soit celui qui est le moins inquiété dans cette histoire. Or, il figurait dans la même cellule de crise du 1er mai – je vous renvoie à cet égard à l'article du Parisien de l'époque, où de belles photos montrent tout l'état-major de la police, Gérard Collomb, Édouard Philippe, M. Strzoda, et même M. Kohler, que j'ai déjà...

L'annonce de la réunion de la conférence des présidents à quatorze heures trente ne change rien au fait que nous voulons entendre ici le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre, je rejoins sur ce point plusieurs des intervenants précédents. Mais, contrairement à M. Lagarde, je ne pense que la première personne à auditionner soit le mini...

Il est au coeur de cette histoire, ne me dites pas le contraire. Quiconque le nierait serait pris pour un rigolo. Selon mon interprétation de la Constitution, rien ne s'oppose à ce que la commission d'enquête puisse l'auditionner, mais peut-être que Mme la présidente de la commission des lois, maintenant également rapporteure de la commission d...

Enfin, si tout est suspendu à une réunion de la conférence des présidents, il serait plus sage que nous suspendions tous nos travaux jusque-là.

Nous discutaillons sur l'éventualité que le Premier ministre vienne s'exprimer devant nous, mais il se trouve qu'il s'est déjà exprimé, il y a environ une quinzaine de minutes, sur BFMTV.

Apparemment, pour le Premier ministre, les médias en général – et BFMTV en particulier – sont un pouvoir constitutionnel plus important que l'Assemblée nationale ! Il a rappelé les éléments de langage que les députés de la majorité nous ont déjà présentés, concernant l'obstruction. Il est vrai que nous sommes opposés à cette réforme constitutio...

Ce qu'ils veulent, c'est avoir tous les éclaircissements nécessaires pour connaître la vérité sur cette affaire. Le Premier ministre a indiqué qu'il viendrait ici mardi prochain, « ou avant, dès lors que dans le cadre des procédures normales, on me le demandera », a-t-il ajouté. Ça tombe bien, car l'article 51-1 de la Constitution, dont nous av...