Démocratie plus représentative responsable et efficace

… parce que cela déplairait aux uns ou aux autres. Nous souhaitons que le principe qui assure la liberté d'expression par tout moyen jugé adapté soit élevé au niveau de la Constitution au lieu d'être renvoyé à un obscur règlement intérieur des assemblées. En effet, il doit être constitutionnalisé pour être garanti.

Il y a confusion. Le présent amendement n'a pas exactement le même objet que le précédent. Il ne s'agit pas ici de nous prémunir de poursuites résultant d'une remise en cause de la liberté d'expression, en lien avec l'immunité parlementaire, mais bien du fonctionnement interne des assemblées. Je vous rappelle que mon collègue François Ruffin, ...

… et défendre la grandeur et la beauté du football amateur – lequel, comme le football professionnel, nous réjouit tous aujourd'hui – , avait mis un maillot de foot, s'est vu infliger une amende pour cette raison. Je doute que cela ait un lien avec l'immunité parlementaire. Monsieur le rapporteur général, vous voulez que nous travaillions dans...

Aux termes de cet amendement, « toute atteinte à l'indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d'un membre du Parlement fait l'objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent alinéa ». Il est motivé par le fait que le règlement intérieur du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale interdi...

Notre amendement tend donc à mettre fin à cette pratique, préjudiciable pour la démocratie et incompréhensible pour les citoyens français, du « fait majoritaire », observable depuis 2002.

Nous proposons que cette pratique soit sanctionnée et que son interdiction soit garantie par la Constitution. Il n'est pas acceptable, alors que notre mandat est dit personnel, que vous le détourniez en mandat impératif par votre règlement intérieur. Ce n'est pas la conception que nous nous faisons du rôle des parlementaires. Nous défendons leu...

Je précise à M. Houlié que nous avons fait preuve d'une cohérence particulière : nous avons assumé le caractère présidentialiste de cette élection, parce que nous nous inscrivons dans le cadre de la Ve République. Sinon, nous aurions fait la révolution autrement que par les urnes. Or nous sommes farouchement convaincus que c'est par les urnes, ...

Vous ne l'avez pas encore compris, alors que cela fait je ne sais combien de jours qu'on vous le martèle ! Pour élire une assemblée constituante, pour faire adopter une VIe République, pour rompre avec ces pratiques : voilà quelle était la proposition politique que nous faisions ! Il ne s'agissait pas d'entériner ni de renforcer le système prés...

Justement, la prévisibilité de nos débats est un principe qui vous est cher, si je vous ai bien écouté au cours d'un certain nombre d'interventions télévisées, radiodiffusées et en Conférence des présidents. Je constate que vous-même l'avez foulée aux pieds, pas plus tard qu'hier soir, parce que des amendements importants devaient être discutés...

Par cet amendement, nous proposons de poser, dans la Constitution, le principe de la planification écologique. Cet amendement s'inspire de propositions de rédaction établies par « l'appel pour une Constitution écologique », à l'initiative, notamment du REFEDD – réseau français des étudiants pour le développement durable – , du WARN – We are rea...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que les dispositions de l'article 4-2 que nous proposons, disposant que l'État protège les biens communs, et affirmant que l'eau, l'air, le vivant et l'énergie ne sont pas des marchandises, soient dans la charte de l'environnement ou dans la jurisprudence. Par ailleurs, la précision selon laquelle ces bien...

Cet amendement propose d'insérer un article affirmant que « Les autorités publiques garantissent, dans le cadre de l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, la participation et la consultation des populations concernées ». Oui, madame la ministre, cette disposition est déjà présente dans la charte de l'envi...

Oui, légèrement différente. Nous souhaitons la placer à un niveau plus haut, celui de la Constitution. En effet, bien que présente dans la charte de l'environnement, elle est souvent contournée, et la consultation des citoyens, sur de nombreux grands projets, ressemble plus à une mascarade qu'à une réelle participation à la décision.

Par cet amendement, nous proposons que la Constitution interdise les organismes génétiquement modifiés – OGM – auxquels nous sommes farouchement opposés. En posant certains interdits et limites, nous érigerions l'un des piliers de la refonte de notre agriculture.

Je ne suis pas d'accord avec cet amendement sur le fond, car je suis opposé à la monarchie présidentielle. Néanmoins, il a le mérite de clarifier une situation étrange. On lui oppose qu'on voyait nettement émerger, lorsqu'on débattait d'une telle rédaction, des risques d'autoritarisme exercé par un Président de la République surpuissant. Mais ...

Je n'y suis pas allé, mais telle était l'impression que cela donnait à la télévision. Je m'interroge donc sur votre réponse, madame la ministre. Pour ma part, je suis radicalement et résolument favorable au passage à une VIe République, démocratique et dépourvue de monarque républicain – ou de droit divin, d'ailleurs. Les termes du débat propos...

Nous proposons un article additionnel ainsi rédigé : « Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d'une quelconque nature religieuse. » Eh oui ! Le titre de chanoine du L...

Il serait surprenant que nous suivions une telle pente. J'ai bien remarqué que, depuis qu'il a reçu la distinction de chanoine du Latran, le Président de la République dit un peu mieux la messe qu'auparavant, comme nous l'avons vu à Versailles.

En la matière, j'estime qu'il vaut mieux clarifier les choses dans la Constitution en précisant que le Président de la République – ainsi que les membres de son gouvernement, d'ailleurs, en cas de cohabitation évoquée tout à l'heure – ne peut recevoir aucun titre religieux.

À mes yeux, l'argumentation n'est pas extraordinaire. Madame la ministre, vous avez une solide formation juridique. Il me semble étrange que vous invoquiez la coutume, la tradition ou la courtoisie diplomatique. Tout cela me semble juridiquement faible, pour reprendre un argument que vous avancez parfois. Plus sérieusement, vous avez rappelé l...