Démocratie plus représentative responsable et efficace

Vous pouvez arguer que le titre est octroyé automatiquement et qu'on n'y peut rien, mais il existe une différence entre se rendre sur place, prononcer un discours et s'en féliciter, d'une part, et ne pas s'y rendre, d'autre part, comme d'autres Présidents de la République, qui ont adopté une attitude de retrait. François Hollande, par exemple, ...

Imaginons que trois, quatre ou cinq religions proposent d'attribuer au Président de la République de tels titres honorifiques. Que fait-on ? On les accepte tous ?

Comment le chef de l'État pourrait-il alors assurer la neutralité de l'État, prévue par la loi de 1905 ? On marche sur la tête ! Votre argumentation ne tient pas la route !

J'apporterai une petite contribution au débat : madame la ministre, l'exemple que vous avez pris était à la fois intrigant est intéressant. Il s'agissait d'une femme détenue, condamnée à perpétuité et placée en hôpital psychiatrique, et qui, compte tenu de son âge avancé, a fait l'objet d'une grâce partielle qui lui a permis de bénéficier de dr...

En tout cas, la grâce avait, de toute évidence, assoupli ses conditions de détention, vu son âge avancé. Si donc il faut l'intervention de la grâce présidentielle pour obtenir ce résultat, cela interroge tout de même sur la manière dont on applique les peines dans notre pays, notamment pour les publics de ce type. En outre, votre exemple conce...

Plutôt que de valider la grâce présidentielle pour corriger ce que nous ne parvenons pas à faire valoir, emparons-nous du sujet et faisons que la loi et la justice soient plus justes ou, en tout cas, que celle-ci soit plus individualisée et plus adaptée aux parcours de peine et aux personnes condamnées. Voilà quelque chose qui me semblerait plu...

Voilà un amendement pour M. Ferrand qui, j'en suis certain, retiendra toute son attention ; il mettra tout son poids dans la balance pour le faire adopter.

J'ai bien entendu l'argumentaire contre mes collègues des Républicains, qui veulent étendre les référendums aux sujets sociétaux : cela reviendrait à renforcer le pouvoir du Président de la République. Or, si nous n'y sommes pas hyper-favorables, je suis certain que le pouvoir du peuple requiert toute l'attention de notre collègue président du ...

Cet amendement est encore plus raisonnable que le nôtre, puisqu'il propose d'abaisser le seuil à 500 000 électeurs, ce qui accroît encore l'initiative populaire. Monsieur le rapporteur général, vous disiez tout à l'heure, comme Mme la ministre, que le référendum d'initiative partagée était une solution équilibrée. Mais ce que l'on constate dans...

Certains arguments reposent sur des syllogismes étranges ! Nous défendons l'idée que les seuils existants ne permettent pas d'enclencher la procédure de référendum d'initiative partagée puisqu'il n'a jamais été utilisé, et on nous répond que c'est justement parce que le référendum d'initiative partagé n'a jamais été utilisé que nous ne pouvons ...

Avec de tels arguments, nous ne débattrons bientôt plus de grand-chose ! Je vous propose d'abaisser le seuil des parlementaires à dix-sept tout en laissant le seuil des pétitionnaires à 4,7 millions : vous verrez alors que je vous proposerai un grand nombre de textes permettant d'enclencher la procédure du référendum d'initiative partagée, car...

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté l'amendement no 1131 visant à permettre l'organisation d'un référendum sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La force de tous nos arguments est de reposer sur une grande cohérence : puisque le peuple est souverain, il faut s'en remettre à lui. Toutefoi...