Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

169 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS431 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le premier alinéa de l'article L. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l'intérim. » Exposé sommaire : Alors que 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat court et précaire, le recours à l'intérim s'est considérablement développé. S'il peut être...

16/10/2018 — Amendement N° AS494 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, Mme Panot, Mme Rubin, ...

Après l'article L. 162‑17‑4‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑4‑3. – En cas d'échec de la négociation et lorsque les prix demandés menacent l'équilibre financier du système de santé, le CEPS saisit le ministre chargé de la propriété industrielle qui peut soumettre le produit a...

16/10/2018 — Amendement N° AS445 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant les coûts pour les finances sociales des effets sanitaires indirects de la sur-consommation des médicaments de la classe des benzodiazépines. Il évalue en outre l'opportunité de la mise en place de pol...

16/10/2018 — Amendement N° AS490 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

La convention conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé prévoit, dans ses stipulations tarifaires, la fin des dépassements d'honoraires et l'unification des pratiques tarifaires au sein du secteur 1. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette ...

16/10/2018 — Amendement N° AS359 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant la mise en œuvre rapide de l'allongement de la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né. Exposé sommaire : En France, environ la moitié des naissances prématurées sont spontanées. L'...

16/10/2018 — Amendement N° AS497 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Ratenon, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalic...

Après l'article L. 162‑17‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑3‑2. – Le comité tient également compte d'informations qui lui sont transmises par l'entreprise exploitant le médicament, concernant les crédits d'impôt, les bourses et autres financements publics dont les industr...

16/10/2018 — Amendement N° CF86 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase : « Le calcul du montant de la réduction tient également compte du bénéfice réalisé au cours de l'année précédente. » Exposé sommaire : Dès 2014 les alertes étaient nombreuses sur la répartition du CICE, dispositif mis en place en 2013. Celui-ci était censé permettre aux entreprises de faire face à la conc...

16/10/2018 — Amendement N° CF94 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'augmentation des prix est estimée à 1,7 % en 2019 par la Banque de France, le gouvernement a décidé d'une revalorisation de seulement 0,3 % des allocations familiales et des pensions de retraites. Cette désindexation totale de la revalorisation par rapport à l'inflation va avoir un effet d...

16/10/2018 — Amendement N° CF84 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'exonération de cotisations, nommé “Objectif 32h”, est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures, dans ...

16/10/2018 — Amendement N° CF81 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les es...