Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
169 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS419 au texte N° 1297 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS409 au texte N° 1297 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° CF83 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS488 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° CF79 au texte N° 1297 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° CF91 au texte N° 1297 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS495 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Corbière, M. Prud'homme, M. Ratenon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS487 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Ressiguier, M. Lachaud, M. Ratenon, M. Prud'homme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS443 au texte N° 1297 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS315 au texte N° 1297 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS491 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Panot, Mme Ressiguier, Mme Autain, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS492 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Panot, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Ratenon,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que de deux représentants des usagers du système de santé. » Exposé sommaire : Le régime des Autorisations Temporaires d'Utilisation, renforcé par cet article, répond à la né...
16/10/2018 — Amendement N° AS370 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M...
Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Cette convention ou cet accord n'induit pas de hausse de cotisations. » Exposé sommaire : La réforme induite dans cet article va dans le bon sens, si elle se faisait de façon indolore et sans atteinte à l'égalité face à l'offre de soin. Mais il ne semble pas que cela soit le cas : Dans son avi...
16/10/2018 — Amendement N° AS360 au texte N° 1297 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant l'instauration d'un plancher au niveau du SMIC pour les pensions de retraites. Exposé sommaire : La politique fiscale et budgétaire du gouvernement va avoir un effet direct et négatif sur le pouvoir d'achat des retraités. L'Office fr...
16/10/2018 — Amendement N° AS449 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et l'opportunité sociale d'intégrer l'aide médicale d'État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : L'accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité est entravé par un phénomèn...
16/10/2018 — Amendement N° AS362 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'augmentation des prix est estimée à 1,7 % en 2019 par la Banque de France, le gouvernement a décidé d'une revalorisation de seulement 0,3 % des allocations familiales et des pensions de retraites. Cette désindexation totale de la revalorisation par rapport à l'inflation va avoir un effet d...
16/10/2018 — Amendement N° CF85 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Comité de suivi du CICE a remis son rapport annuel il y a quelques semaines et dresse un bilan très mitigé des 3 premières années du dispositif. Il nous apprend que sur la période 2013‑2015 le CICE n'a permis de maintenir ou créer que 100 000 emplois pour un coût exorbitant de 47,8 milliards d'euro...
16/10/2018 — Amendement N° CF86 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 30 par la phrase : « Le calcul du montant de la réduction tient également compte du bénéfice réalisé au cours de l'année précédente. » Exposé sommaire : Dès 2014 les alertes étaient nombreuses sur la répartition du CICE, dispositif mis en place en 2013. Celui-ci était censé permettre aux entreprises de faire face à la conc...
16/10/2018 — Amendement N° CF82 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Le premier alinéa de l'article L. 242‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l'intérim. » Exposé sommaire : Alors que 8 embauches sur 10 sont réalisées en contrat court et précaire, le recours à l'intérim s'est considérablement développé. S'il peut êt...
16/10/2018 — Amendement N° CF84 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'exonération de cotisations, nommé “Objectif 32h”, est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures, dans ...
