Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'économie que pourrait représenter la suppression des tests osseux pratiqués pour déterminer la minorité d'un certain nombre de migrants. Tous les experts, le Haut Conseil de la santé publique, l'Ordre des médecins répètent que la fiabilité de tels tests à cette f...
Le rapport ici demandé au Gouvernement concerne le statut et l'emploi des personnels techniques et scientifiques de la police nationale. La police technique et scientifique, la PTS, est souvent mise en avant comme la vitrine moderne des techniques d'élucidation des affaires. Ces policiers sont les primo-intervenants sur les scènes d'horreur, n...
Le rapport de la Cour des comptes concerne la police technique et scientifique des deux forces mais pas le statut des personnels de la PTS. Peut-être parlé-je javanais ? Il s'agit bien d'interroger le statut, pas seulement les moyens ! J'ai reçu les organisations syndicales – j'ai d'ailleurs invité la totalité de mes collègues de la commission...
Je souhaite revenir rapidement sur l'amendement no 340 mais je précise tout d'abord que l'amendement que nous avons proposé sur le test osseux avait d'abord été déposé dans la mission « Immigration, asile et intégration » mais qu'il a été déplacé par le service de la séance – il aurait d'ailleurs pu l'être également dans la mission « Justice »,...
Lorsque nous demandons des rapports au Gouvernement, nous attendons qu'il ne les élabore pas en interne, au sein de ses seuls services, mais dans un dialogue avec les organisations syndicales. C'est tout de même bizarre… Si tout va tellement mieux, les syndicats de police que je rencontre ne devraient pas me parler de la politique du chiffre. ...
Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la mise en place d'une garde républicaine consistant en l'unification dans un même corps des fonctionnaires des différentes missions assurées par les services de police et de gendarmerie. Cette proposition était contenue dans le livret sur la sécurité qui complétait notre programme « L'Avenir en...
Oui, madame la ministre, nous en avons discuté. J'ai même parlé de cette fusion avec les autorités militaires, car ce sont elles, en réalité, qui sont un peu sur la défensive – sans vouloir faire de mauvais jeu de mot. Les policiers, eux, la voient plutôt d'un bon oeil, à partir du moment où elle s'accompagne d'une redéfinition claire des missi...
Évidemment, les militaires n'ayant pas de syndicats, ils râlent un peu moins, vous en conviendrez. Je crois que les policiers sont prêts à cela. Ce sont plutôt les militaires qui demandent à creuser la question avant d'aller plus loin. Si vous faites une fusion dans le but de diminuer les moyens, ce qui est votre façon de faire habituelle, il ...
Monsieur le rapporteur spécial, par cet amendement, nous demandons précisément un rapport établi à l'issue d'une concertation, à laquelle nous prévoyons d'associer non seulement les services du ministère de l'intérieur en tant que tels, mais aussi les organisations syndicales. Si une concertation est déjà lancée, il sera aisé pour le Gouverneme...
S'agissant de l'amendement précédent, je précise que nous proposions de diminuer la part du produit des amendes forfaitaires affectée au désendettement de l'État à travers le programme 755 – qui s'établit actuellement à 47 % – afin d'augmenter l'autre part, celle qui est affectée au programme 754.
Je ne vois pas, monsieur le secrétaire d'État, en quoi ce serait envoyer un signal négatif que de clarifier le sujet. Peut-être nous l'expliquerez-vous plus en détail ? Il faudrait notamment clarifier l'exercice 2017, où 46 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés, de même que 130 millions d'autorisations d'engagement, lesquelles...
De bon matin, je me rends compte que le vote d'hier sur le PFU a des conséquences en cascade. Ainsi, nous examinons ce matin des amendements de repli dont les auteurs estiment qu'il serait tout de même dommage de moins taxer certains revenus du capital que des revenus issus d'un travail productif dans l'économie réelle. On voit bien vers quoi m...
J'ai bien entendu les arguments relatifs au bon sens qui ferait investir là où il le faut. Hier, j'ai participé à une manifestation ; mais je ne parle pas de celle à laquelle vous m'imaginez spontanément. En réalité, j'ai participé à deux manifestations, dont une mobilisation organisée par la chambre de commerce et d'industrie – CCI – des Hauts...
Quel est le rôle des CCI dans les missions de service public ? D'aider le bon sens à aller vers de bons investissements, au plus proche du terrain, de manière pragmatique, de sorte à libérer les énergies des territoires – vous le savez aussi bien que moi. Je ne comprends pas : d'un côté, on fait un cadeau aux plus riches, en espérant qu'ils inv...
