Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Cet amendement vise à supprimer un dispositif d'exonération fiscale, la « niche Copé », particulièrement injuste, puisqu'il exempte d'impôt sur les sociétés les plus-values réalisées lors de la vente d'une filiale ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est en outre assez coûteux : 3 milliards d'euros. Avec une telle s...

Vous nous dites que le crédit d'impôt recherche a peut-être des effets positifs. Mais ce qui est sûr, c'est que si l'on employait les 5 à 6 milliards d'euros qu'il coûte chaque année pour financer directement la recherche, alors il y aurait bien plus d'effets positifs tangibles. Pour l'instant, les effets positifs du CIR sont hypothétiques, mai...

Monsieur le ministre d'État, en juillet dernier, le Président de la République s'était engagé à ne pas procéder à une baisse des dotations allouées aux collectivités territoriales. Nous constatons que ce projet de loi de finances ne correspond pas à ces propos : ceux de nos collègues qui se sont exprimés à la tribune en ont donné de nombreux ex...

Quelqu'un a soulevé le risque d'un effet d'aubaine, au sujet de ces emplois aidés, dans le secteur marchand ou ailleurs, peu importe.

Cela ne changera rien à mon argumentaire, ne vous inquiétez pas. Il y a bien un effet d'aubaine dans le secteur marchand : le CICE, qui coûte plusieurs milliards d'euros – vingt au bas mot – , mais qui n'a permis de créer ou de sauvegarder que 200 000 emplois, au mieux. Et vous refusez un amendement qui pourrait procurer un emploi à 150 000 pe...

Imaginez que vous teniez deux verres, l'un contenant des emplois aidés, l'autre des emplois durables, et que vous vouliez transvaser le contenu de l'un dans l'autre. Dans votre précipitation, vous renversez les deux et vous jetez tout à terre.

Vous avez déjà commencé cet été. Dans quel désarroi avez-vous jeté les préfets et les responsables des antennes Pôle emploi ! J'ai rencontré le responsable départemental de Pôle emploi dans le Nord. Il avait appris la nouvelle dans la presse, comme nous, et s'était retrouvé à devoir annoncer, du jour au lendemain, qu'il ne pourrait plus renouve...

Cela s'appelle du cynisme et c'est inacceptable. Malheureusement, vous persévérez dans cette politique, sans parler du rapport de France Stratégie, qui a révélé l'absence de corrélation directe entre emploi et développement des compétences. Si vous voulez créer de l'emploi, consacrez-y des milliards via votre plan d'investissement !

Les associations ou les entreprises sont confrontées à deux problématiques pour transformer les contrats aidés en contrats durables. Il s'agit en premier lieu, surtout pour les associations, du budget d'austérité. Dans quelle galère avons-nous mis les associations en baissant les dotations aux collectivités territoriales ?

Et on persiste dans cette voie ! C'est cela, le premier problème des associations et l'obstacle principal à la création d'emplois. Puisque vous voulez créer de l'emploi durable, abaissez l'âge de départ à la retraite, diminuez le temps de travail. Mais vous allez faire tout le contraire : vous allez allonger la durée de cotisations, augmenter ...

Monsieur le président, je n'ai pas voulu demander la parole pour un rappel au règlement, mais mon intervention s'en rapprochera. Vous avez confondu vitesse et précipitation en interrompant tout à l'heure M. Ratenon, alors qu'il n'avait pas fini son propos. Aucun compteur n'est affiché.

Je vous le dis : soit on nous laisse parler, soit nous demanderons des suspensions de séance ou des scrutins publics sur chaque amendement. Je vous invite donc à un peu de discernement.

Monsieur le ministre d'État, vous avez dit cet été que vous n'alliez pas embaucher 2 000 personnes en 2018 et en 2019, mais entre 2 500 et 3 000 pour prendre de l'avance sur l'objectif de 10 000 embauches au cours du quinquennat. Vous avez été rattrapé par la réalité budgétaire et par votre collègue M. Darmanin, qui vous a fait comprendre que 1...

J'avoue avoir été un peu déçu. Entre les truismes et les tautologies… Il faut plus de policiers, pour prendre des mesures qui soient au plus près du terrain. Il faut une police sur mesure et une adaptation des moyens aux problématiques de chaque territoire. Mais cela, nous l'avons lu et relu, et entendu maintes fois !

La question, monsieur le ministre, est de savoir pourquoi on ne vous a pas entendu sur la politique du chiffre. Vous savez qu'elle a toujours cours dans votre ministère, qu'elle fixe les primes pour un certain nombre d'agents. En est-ce fini de cette politique ? Pourquoi ne parle-t-on pas dans ce document du rapprochement entre la police et la...

Je ne comprends pas. On parle de moyens, de caméras, mais pas de ce rapprochement, ni de la confiance en général. Je conclurai mon propos sur une question plus ouverte. Vous le savez, votre ministère prend également part à la transition écologique. Envisagez-vous un grand plan de changement de la flotte de véhicules de la police et de la genda...

Je le trouve très bien, et plutôt inspirant, ce thème du carburant ! J'ai souvenir que chaque année, des centaines de factures de carburant ne sont pas réglées puisqu'il n'y a plus de crédits de paiement, et surtout plus d'autorisations d'engagement. Vous ne le savez peut-être pas, mais les dépenses de carburant sont un flux dérogatoire dans le...

Monsieur Matras, je crois que vous avez besoin d'être éclairé sur les conséquences du non-paiement des factures de carburant dans le monde réel. Si le fournisseur bloque la carte carburant, les fonctionnaires de police doivent se rendre dans une autre station d'essence et parcourir pour ce faire des kilomètres supplémentaires, ce qui est ridic...

Connaissiez-vous l'existence du module de formation de conduite au sein de la police et de la gendarmerie nationales, Eco-conduite, pour apprendre à conduire en consommant moins de carburant – rouler plus lentement, embrayer et débrayer à bon escient, etc ? Les dépenses de carburant représentent une part importante du budget de ce ministère, e...

L'existence de la fameuse réserve de précaution a été rappelée il y a quelques instants, au cas où des crédits viendraient à manquer dans la gestion du ministère. Au sein du ministère de l'intérieur, au niveau des budgets de la police et de la gendarmerie, le dégel des crédits est décidé chaque année pour permettre de boucler les budgets et la...