Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
462 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° CL517 au texte N° 1349 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
L'article 10‑5 du code de procédure pénale est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : “La personne venant déposer plainte bénéficie d'une évaluation sanitaire et sociale de sa situation au moment du dépôt de plainte. Les services de l'État compétents sont contactés lorsque l'évaluation en révèle le besoin. Des possibilités d'accompagnements...
06/11/2018 — Amendement N° CL59 au texte N° 1349 - Article 1er (Tombe)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
I. - À l'alinéa 4, substituer au nombre : “12 628” le nombre : “18 000”. II. - En conséquence, au tableau de l'alinéa 5, substituer respectivement aux nombres : “2 987”, “3 095”, “3 213”, “3 333”, les nombres : “4 400”, “4 500”, “4 500”, “4 500”. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les effectifs du service public...
