Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 25 quater)

Par cet amendement, nous proposons d'abroger les dispositions les plus illégitimes et les plus disproportionnées de la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. Nous souhaitons en effet revenir à l'état antérieur du droit, puisque les dispositions de la loi Renseignement les plus liberticides n'ont apporté la preuve ni de leur utilité ni de...

Je pensais avoir pris quelques précautions dans la défense de mon amendement en disant que le problème ne tenait pas à l'usage des techniques en tant que telles ; la question est de savoir qui les emploie et dans quel cadre. C'est là toute la différence entre nous. Je ne prétends pas qu'il n'y a pas de menace – elle existe bel et bien – , mais ...

… n'ont d'ailleurs pas donné lieu, la plupart du temps, à des mesures de réparation de l'État en faveur de ces gens qui avaient l'air dangereux et qui – malheureusement pour eux, heureusement pour nous – ne l'étaient pas. En attendant, ce sont eux qui se sont fait fracasser leur porte, ont vu arriver les policiers, et j'en passe.

J'ai déjà poussé un coup de gueule tout à l'heure, car on me faisait remarquer que nous proposions des amendements qui n'avaient pas été discutés en commission, alors que nous avons au moins fait l'effort de respecter la procédure. On pourrait dire que c'est une petite modification de l'ordonnance de 1945, une sorte de toilettage, comme je l'ai...

… quand on en aura marre, quand on voudra rentrer chez soi. Oui, encore une fois, l'ordre du jour a été défini de telle sorte que tout soit condensé sur les derniers jours, pour nous contraindre à fermer nos bouches, comme d'habitude. On sait que l'ordonnance de 1945 est un totem et peut susciter des fantasmes à partir du moment où on commence ...

Elle n'a pas même achevé ses travaux que vous prévoyez déjà de rédiger une ordonnance ! Qu'est-ce que c'est que ces méthodes ? Qu'est-ce que c'est que ce travail ?

C'est scandaleux ! Avez-vous participé aux travaux de la mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière ? Où étiez-vous ?

Le groupe de La France insoumise n'a pas attendu M. Terlier pour se pencher sur la question de la protection judiciaire de la jeunesse. Nous avons, dès le mois de janvier, reçu les organisations syndicales de la PJJ dans le cadre d'auditions qui ont été filmées et mises en ligne sur la chaîne You Tube de la France insoumise. Il est impossible d...

Deuxième point, je me demande qui, dans la majorité, savait que le Gouvernement allait procéder par ordonnances. Combien d'entre vous l'ont découvert hier lors des questions au Gouvernement ? Les collègues du MODEM savaient-ils qu'on allait procéder de la sorte ?

Je n'en suis même pas sûr. Un tel fonctionnement est-il admissible ? C'est vous qui devriez vous révolter – si j'osais, je dirais que vous devriez enfiler un gilet jaune ! Au départ, on nous parlait d'un toilettage, mais en réalité c'est toute une logique qui se dégage. S'ajoutant au développement des centres éducatifs fermés et de l'enfermeme...