Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article opère un transfert de ce qui relevait auparavant de la seule compétence des officiers de police judiciaire vers des agents de police judiciaire agissant sous le contrôle de l'officier de police judiciaire. La généralisation de ce mouvement m'inquiète. Jusqu'à présent, s'il existait différentes qualifications judiciaires, avec des rôle...
Il ne s'agit pas uniquement de mesures de simplification, à moins que nous ne prétendiez qu'il n'y ait aucune différence entre un OPJ et un APJ. Entre les deux, n'est-ce pas, c'est kif-kif bourricot : chacun des deux reste un être humain qui dresse un acte ! À ce rythme-là, nous dirons bientôt qu'un OPJ est un peu comme un procureur : il fait d...
Je reviendrai quelques instants sur l'amendement précédent, vous m'en excuserez, monsieur le président ! L'interpellation de notre collègue Dimitri Houbron était très pertinente. J'ai entendu plusieurs fois cette histoire de cachets de cire. Il est vrai que les techniques évoluent, mais il y a encore des résistances, qui ne viennent parfois pas...
Attendez un instant ! Le coeur de métier des officiers de police judiciaire, c'est précisément de procéder à la vérification de ce genre d'actes ! À quoi servent les OPJ, sinon ? Si le législateur a décidé, à un moment donné, de leur confier certaines missions, c'est parce que cela représente une garantie. Sous couvert de pragmatisme, de bon se...
