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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 52 bis)

Les amendements d'Ugo Bernalicis

Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

161 amendements trouvés

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07/12/2018 — Amendement N° CL351 au texte N° 1503 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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