Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Par cet amendement d'appel, nous proposons de renforcer les garanties d'indépendance des magistrats, en particulier du parquet, durant le déroulement de leur carrière. Il est proposé qu'après cinq ans d'exercice dans des fonctions au siège ou au parquet, les magistrats choisissent définitivement l'une ou l'autre de ces fonctions. Cet amendemen...
Cela aurait été moins ridicule que de demander des suspensions de séance parce que vous n'êtes pas à l'heure !
Je demande une suspension de séance pour que les uns et les autres retrouvent leurs esprits et que nous puissions continuer tranquillement le débat !
Il est plus de minuit : le vote sur le projet de loi ordinaire a donc quand même eu lieu le même jour que la manifestation des avocats et des personnels de justice. Ces derniers pensaient se mobiliser avant le vote. Finalement, ils manifesteront après le vote. De toute façon, il y aura une nouvelle lecture : j'espère que nous serons alors nombr...