Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

L'objectif affiché de cette proposition de loi est d'améliorer la compétitivité de l'économie française et de faire réaliser des économies budgétaires aux entreprises en procédant à des simplifications. Vouloir améliorer les choses et la compétitivité par la simplification est, somme toute, assez banal. Le dogme de la simplification constitue ...

Vous avez raison, cher collègue, il ne faut pas être simpliste ! Nous veillerons toujours à connaître les bénéficiaires de ces simplifications. En l'espèce, les simplifications sont a priori réalisées au bénéfice des entreprises. Toutefois, les simplifications de tous les précédents textes ont été défavorables aux salariés, comme ce fut le cas...

Vous l'avez effectivement maltraité dans PACTE ! On aurait encore pu s'intéresser à la trésorerie des entreprises, sujet central pour les petites et moyennes entreprises. Combien de fermetures d'entreprise ont eu pour causes une avance de trésorerie insuffisante et un prêt refusé par une banque ! Cela conduit à réfléchir à la nécessité d'un pô...

La TVA, voilà un beau sujet ! Il manque chaque année 20 milliards dans les caisses de l'État. Une paille, me direz-vous ! Des propositions donnant lieu à des feuilles de route émergent actuellement en Europe. Elles concernent notamment le paiement de la TVA scindée qui consiste, lorsque vous faites un paiement avec le terminal bancaire, à ce q...