Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
7 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1771 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lutter efficacement contre les actes terroristes en France et à l'échelle internationale implique nécessairement de s'attaquer aux racines profondes qui mènent à de tels actes, à savoir notamment l...
26/03/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1771 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous reprenons ici un amendement déposé dans le cadre du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation par M. de Courson et son groupe. Il s'agit de casser l'oligopole des centrales d'achats. Nou...
26/03/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1771 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En augmentant de façon très timide le nombre d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration des seules très grandes entreprises, le projet de loi PACTE ne change en aucun cas la re...
26/03/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1771 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L'engagement du Gouvernement pour la transparence sur les écarts de salaire n'était au final qu'une vaste opération de communication qui a accouché d'une souris » : ce sont les propos de Manon ...
26/03/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1771 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de créer, en cas de cession, un droit de préemption pour les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise. La reprise se fera alors sous forme de coopérative. C...
25/03/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1771 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression d’une mesure promouvant une plus grande place des salariés d’une société par action par rapport aux actionnaires. En effet, sous couvert de « simplification », cette proposition de loi comporte certaines propositions qui constituent selon nous des...
25/03/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1771 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression d’une mesure promouvant une plus grande place des salariés d’une société par action par rapport aux actionnaires. En effet, sous couvert de « simplification », cette proposition de loi comporte certaines propositions qui constituent selon nous des...
