Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL110 au texte N° 1844 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous refusons d’entériner les délégations de compétences de l’Etat à la Collectivité européenne d’Alsace. En effet, cet article prévoit le transfert de services de l’Etat à la CEA.
14/06/2019 — Amendement N° CL119 au texte N° 1844 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons, dans une logique du mieux-disant, de permettre à l’ensemble des citoyens français de bénéficier du régime de sécurité sociale alsacien-mosellan qui est plus favorab...
14/06/2019 — Amendement N° CL115 au texte N° 1844 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un amendement réclamant un rapport sur ce sujet a été voté au cours de l’examen du projet de loi de finances 2018. Il n’a toujours pas été transmis au Parlement à ce jour. Cet amendement vise à réité...
